Une modification dans un bâtiment industriel

[Pascal B]

Bonjour,

Un artisan dispose d'un bâtiment industriel comprenant une partie bureau + vestiaires + sanitaires, et le reste du bâtiment c'est son hangar où il met ses véhicules et son matériel.

Il souhaite agrandir la partie vestiaires + sanitaires en prenant sur l'espace hangar, mais tout se fait "en intérieur" a priori, pas de modification de la façade.

Ce genre de transformation intérieure d'un bâtiment industriel / artisanal nécessite-t-il une déclaration d'urbanisme ? A-t-on un "changement de destination" de la surface qui va être transformée ?

Merci pour votre éclairage.

[Emmanuel Wormser]

à quel titre ?

[Pascal B]

... c'est la question que je pose, vous me confirmez qu'elle est bien claire et précise, merci.

Maintenant, une réponse peut-être ?

[Emmanuel Wormser]

en fait, je vous invite tout simplement à ouvrir un code de l'urbanisme... par exemple à l'article R421-17... et à voir tout seul (comme un grand) si vous identifiez une ligne dans lequel entre votre projet... puis, le cas échéant, à préciser votre question en regard de la ligne identifiée.

(apprendre à pêcher plutot que distribuer du poisson.... un truc vieux comme la bible)

[Muscardin]

Destination artisanale pour tout. Donc rien.

[Pascal B]

Merci bien.