Bonjour,
Je souhaite avoir des précisions sur le contenu du dossier de création de ZAC, sachant que la demande d'examen au cas par cas a dispensé le projet d'évaluation environnementale (étude d'impact).
Pour cette demande d'examen au cas par cas, une étude environnementale a été réalisée, incluant l'analyse du milieu naturel et la gestion des eaux pluviales.
Ma question est donc la suivante :
Le dossier de création doit-il tout de même présenter :
- une étude simplifiée des incidences environnementales ?
- une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables ?
Dans l'attente de vous lire.
Dossier création de ZAC
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