Gestion d'une AP / CP et RAR

[artdim]

Dans le cadre de la gestion des AP/CP mais plus particulièrement au niveau des recettes, je souhaite avoir des retours d'expérience sur la pratique.

La problématique est la suivante. Nous avons programme créer en AP / CP avec la répartition des crédits de paiement.

Par contre, pour le financement de ce programme, nous avons différents financements de nos partenaires institutionnels (arrêtés notifiés). Nous engageons donc les recettes notifiés dans le cadre de la comptabilité d'engagement.

Pour la clôture de l'exercice et la gestion des Reste à Réaliser (RAR), une AP / CP n'est pas prise en compte. Les engagements de dépense sont reportés dans les crédits nouveaux de l'exercice N+1.

Mais qu'en est-il pour les recettes engagées ? En effet, réglementairement, rien n'est stipulé pour celles-ci.

Mon ami Google m'a trouvé un tas d'information sur la notion de dépense engagée mais non reportée en RAR pour les AP/CP. Mais rien en recette, même pas une allusion nous disant d'appliquer la même logique pour les dépenses.

Au regard de l'absence de règle bien édictée sur l’inscription des recettes en AP / CP pour les subventions d’investissement, je partais donc du principe que je m’appuyais sur les textes de la comptabilité d’engagement pour les recettes. Réception d’un arrêté d’attribution de subvention = engagement de la recette.

Via cette règle, cela me permettrait d’inscrire en Reste à réaliser ma recette d’investissement avec pour objectif : diminuer voir annuler un besoin de financement ponctionné sur mes excédents de fonctionnement.

Vous voyez où je veux en venir. C’est utiliser une règle de l’engagement de la recette où il n’y a pas de précision particulière pour les AP / CP.

Bref, au regard d’un flou réglementaire, je pourrais utiliser cette technique pour éviter de ponctionner sur l’excédent de fonctionnement.

J'attends avec impatience les retours d'expériences.

Bonne journée à tous.