Bonjour ,
Fonctionnaire à temps plein ( assistant socio éducatif territorial) , je souhaiterais exercer une activité accessoire ( animation d’ateliers culturels : éveil musical, sortie nature, expression corporelle ) je souhaiterais donc créer ma micro entreprise . J’ai lu que les activités accessoires peuvent de façon facultative être exercées sous le régime du micro entrepreneur et qu’il s agit dans ce cas d’une dérogation au principe d’interdiction de cumul d’activités privées. Est ce que je peux donc créer ma micro entreprise pour exercer cette activité accessoire en restant à temps plein ?
Merci beaucoup
Cumul activité accessoire et micro entreprise
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Re: Cumul activité accessoire et micro entreprise
Ce sujet a fait l'objet de pas mal de discussions dans tous les secteurs d'activité, privé comme public, il y a donc des jurisprudences et des subtilités à prendre en compte en plus de la théorie.
Même si cela peut sembler exagéré, je conseille de prendre avis auprès d'un juriste spécialisé droit administratif (le côté fonctionnaire) et droit du travail (l'activité privée).
Toutefois, les possibilités existent, aucun doute, il faut juste savoir quelles cases cocher, et cela sera difficile à faire avec des discussions sur un forum. D'où mon conseil de consulter un juriste spécialisé.
Même si cela peut sembler exagéré, je conseille de prendre avis auprès d'un juriste spécialisé droit administratif (le côté fonctionnaire) et droit du travail (l'activité privée).
Toutefois, les possibilités existent, aucun doute, il faut juste savoir quelles cases cocher, et cela sera difficile à faire avec des discussions sur un forum. D'où mon conseil de consulter un juriste spécialisé.