Audition des futurs époux - Mention PACS

[Mairie HDF]

Bonjour à toutes et tous,

Je viens de réceptionner un dossier pour un mariage franco-ukrainien. Le dossier est conforme.
Mr est de nationalité française et Mme de nationalité ukrainienne.
Sur l'acte de naissance de Mr, je constate que les futurs époux ont enregistrés un PACS chez un notaire il y 2 ans.
Il y a donc sincérité du couple. Je me pose la question si même avec une mention PACS, il faut tout de même procéder à une audition séparée du couple ?

Désolée mais nous sommes une petite commune, je n'ai jamais eu le cas et c'est la première fois que je dois gérer un mariage mixte

Merci par avance aux professionnels Etat Civil de vos réponses.

Bonne journée.

[citronade]

Bonsoir,

Rien ne t'empêche de faire une audition de mariage, PACS ou pas. Sinon Il y a aussi des PACS conclus dans un but administratif ça existe ! Et quand on va en formation on nous dit bien que tous les couples devraient être auditionnés, la non audition reste l'exception. Sauf qu'en pratique c'est difficilement réalisable.
Il n'y a pas qu'un couple Franco étranger qui peut être auditionné, ça peut être un couple français ou un couple d'étrangers entre eux. PACS ou pas. Si on a un doute sur la sincérité du consentement il faut le faire. Quelle que soit la taille de la commune il faut rester vigilant.
Bonne continuation je vais essayer de me rendormir....

[Mairie HDF]

Bonjour Citronade,

Je vous remercie infiniment de votre réponse.

Elle est claire, nette et précise.

Effectivement, en formation aussi, j'ai eu la même affirmation.

J'espère ne pas avoir perturbé votre sommeil

Bonne journée.

A bientôt peut être pour de nouvelles interrogations

[citronade]

Re-bonjour,

Au taquet aujourd'hui au boulot , pas de soucis le forum est là pour s'entraider.
Bonne journée