Je souhaiterai savoir s'il est possible par délibération de passer de la M 14 abrégée (commune moins de 500 habitants) à la M 14 applicable aux communes jusqu'à 3 500 habitants.
Et dans le cas où ce serait possible, où puis-je trouver un modèle de délibération ?
Merci d'avance.
M 14 abrégée
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flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
Salut,
Je pense que si, regarde ici.
Tu vas trouver ce paragraphe :
Je pense que si, regarde ici.
Tu vas trouver ce paragraphe :
2. LES NOMENCLATURES COMPTABLES
...
si pour des raisons particulières, des communes de moins de 500 habitants souhaitent utiliser
un plan de compte plus détaillé, elles peuvent adopter la nomenclature applicable aux communes de 500 à
moins de 3 500 habitants. Dans cette hypothèse, le niveau de détail des comptes de ce plan devient
obligatoire, comme il l’est pour les communes de 500 habitants et plus.
Pour ce faire, le conseil municipal prend une délibération par laquelle il opte pour la nomenclature
comptable des communes de 500 à moins de 3 500 habitants.
...