Bonjour à toutes et à tous,
Nouveau sur ce forum, j’espère poser ma question au bon endroit.
Je me présente brièvement : 48 ans, 1 enfant, infographiste, habitant près de Clermont-Ferrand. J’ai toujours travaillé dans le domaine de la communication, dans le privé (études de graphismes, agences de pub, studios graphiques d’imprimeries).
• En 2018, l’imprimerie qui m’employait « battait de l’aile ». Sentant le vent venir et pour mettre toutes les chances de mon côté, j’ai passé le concours d’adjoint technique territorial principal 2e classe, que j’ai obtenu.
• Début 2020, me voici licencié économique… Je postule partout et en particulier dans les collectivités.
• En juin 2020, je débute le remplacement d’un agent titulaire infographiste dans une commune voisine de la mienne.
• Décembre 2021, l’agent que je remplace ne reviendra pas. On me propose alors d’intégrer la fonction publique à partir de janvier 2022, ce que j’accepte.
• La semaine dernière j’ai rencontré la DRH. C’est au moment de me donner mon futur échelon que j’ai été un peu perdu. Elle m’a d’abord expliqué que, pour ce calcul, elle prendrait la moitié de mes 27 ans d’ancienneté passés dans le privé (soit 13 ans et 6 mois) ce qui me mènerait à l’échelon 8 (grille 2021). C’est alors qu’elle m’a dit « mais pour vous, ce sera différent car, comme vous avez déjà le concours d’adjoint technique territorial principal 2e classe, vous ne serez qu’à l’échelon 3 ». Sur le moment je n’ai pas relevé mais en rentrant chez moi, je me suis dit « Pourquoi ? »
Je me suis renseigné et, dans cette commune, il n’y a aucune mesure particulière concernant ce point. J’ai regardé les grilles 2022 et selon moi mais aussi mes proches collègues, je devrais faire partie de la grille C2 (adjoint technique territorial principal 2e classe), échelon 9.
Pourriez- vous m’apporter un éclaircissement, une confirmation, un conseil… Je pense que je vais signer mon arrêter la semaine prochaine et je ne voudrais pas signer quelque chose qui soit erroné et me suive tout le restant de ma carrière professionnelle.
Merci infiniment.
En attendant vos réponses, je vous souhaites de joyeuses fêtes de fin d’année.
Nomination : à quel grade et échelon
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Re: Nomination : à quel grade et échelon
Le cheminement à suivre en pareil cas :
- Le décret portant statut de votre cadre d'emplois, c'est-à-dire les adjoints techniques territoriaux, prévoit que les sont en principe nommés au 1er échelon sauf si application des articles 4 à 10 du décret 2016-596.
- Ce dernier décret prévoit dans son article 5 que, pour quelqu'un qui n'est nommé sur l'échelle indiciaire C2 (comme dans votre cas) qu'on peut reprendre les services accomplis dans le public avant nomination, pour partie, et dans son article 6 l'activité du privé, pour partie. A priori votre DRH doit penser qu'il faut forcément, dans votre cas, reprendre les services publics. Mais arrive l'article 8 (tata!) qui dit que "Les fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs des dispositions citées ci-dessus peuvent opter, lors de leur nomination ou au plus tard dans un délai d'un an suivant celle-ci, pour l'application de celle qui leur est la plus favorable existant à la date de cette nomination."
En plus clair : on reprend soit les services publics, soit l'activité privée, et c'est l'agent qui choisit la méthode.
Dans votre cas, le plus intéressant, c'est évidemment de reprendre le privé.
Donc on se reporte à l'article 6, et avec 27 ans d'expérience ça vous amène pour l'instant à l'échelon 6, avec une ancienneté de 1 an dans cet échelon.
- Le décret portant statut de votre cadre d'emplois, c'est-à-dire les adjoints techniques territoriaux, prévoit que les sont en principe nommés au 1er échelon sauf si application des articles 4 à 10 du décret 2016-596.
- Ce dernier décret prévoit dans son article 5 que, pour quelqu'un qui n'est nommé sur l'échelle indiciaire C2 (comme dans votre cas) qu'on peut reprendre les services accomplis dans le public avant nomination, pour partie, et dans son article 6 l'activité du privé, pour partie. A priori votre DRH doit penser qu'il faut forcément, dans votre cas, reprendre les services publics. Mais arrive l'article 8 (tata!) qui dit que "Les fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs des dispositions citées ci-dessus peuvent opter, lors de leur nomination ou au plus tard dans un délai d'un an suivant celle-ci, pour l'application de celle qui leur est la plus favorable existant à la date de cette nomination."
En plus clair : on reprend soit les services publics, soit l'activité privée, et c'est l'agent qui choisit la méthode.
Dans votre cas, le plus intéressant, c'est évidemment de reprendre le privé.
Donc on se reporte à l'article 6, et avec 27 ans d'expérience ça vous amène pour l'instant à l'échelon 6, avec une ancienneté de 1 an dans cet échelon.