PA ou PCVD ?

[littoralPDC]

bonjour,

Je vous explique le cas qu'on a en ce moment:
Nous avons un PC déposé pour la construction de 7 cottages et 5maisons sur un terrains de + de 3000m².
Je m'aperçois sur les plans que l'aire de stationnement est commune aux cottages et il y a des petites aires piétonnes aménagées pour rejoindre les habitations....
En premier lieu, j'ai pensé qu'il faudrait un PA ? (dans ces cas là, il faudrait rédiger un refus?)
Mais peut être qu'il serait possible de faire un incomplet (dans tous les cas, certaines aspects des constructions ne sont pas conformes au PLU) afin de demander le plan de division ainsi que la constitution d'une assoc syndicale comme prévue par le code de l'urba (et donc PCVD) ?

qu'en pensez-vous ?

merci d'avance

[Emmanuel Wormser]

est il prévu une division en propriété ou en jouissance du foncier avant achèvement des constructions ?
si non, ni PA ni PCVD, simple PC groupé

[littoralPDC]

Merci pour votre réponse.
Je pensais que le PC groupé n'existait plus et que le PCVD lui avait succédé ...

[Emmanuel Wormser]

aucun rapport entre les deux !

[littoralPDC]

ou est ce que je pourrai trouver de la doc sur le sujet (PC groupé)? j'ai apparemment besoin de me remettre à niveau

[Emmanuel Wormser]

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