nomination suite concours et lignes directrices de gestion

[ptéropode]

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la nomination d'un lauréat d'un concours interne suit la même procédure que le celle des avancements de grade. A savoir :
- Si la collectivité n'a pas encore défini ses lignes directrices de gestion, ce qui est notre cas, la nomination est-elle impossible ?
- Puis la nomination est-elle présentée en CT, et passée au crible des quotas du dcg ?

Donc, pour une commune qui a un conseil municipal tous les deux mois, cela signifierai 6-8 mois de procédure :
1.Travail sur les LDG avec le bureau
2.un conseil municipal pour définir les lignes directrices de gestion après passage en CT
2.Un conseil municipal de modification du tableau des effectifs
3. Une présentation au CT de la proposition de nomination...acceptée ou pas.
4. Une DVE de 2 mois
5. La nomination par le Maire.
Merci de me dire si j'ai juste !!

[Pascal B]

Bonjour,

Il faut être plus précis.

Un lauréat de concours peut déjà occuper l'emploi correspondant au concours qu'il a réussi, mais ça peut aussi être pour un emploi dans un autre cadre d'emploi ou une autre catégorie :

Exemple un adjoint technique qui passe le concours d'adjoint technique principal de 2ème classe peut être directement nommé à son nouveau grade.

Un adjoint technique qui passe le concours d'agent de maîtrise peut être promu agent de maîtrise sur un emploi vacant d'agent de maîtrise.

Un adjoint technique qui passe le concours de technicien territorial peut être promu sur un emploi vacant de technicien.

Dans tous ces cas de figure, s'il existe un emploi vacant dans le garde pour lequel l'agent a réussi le concours, a priori la collectivité peut recruter le lauréat sur l'emploi vacant après avoir publié la vacance du poste au CDG.

Par contre s'il n'existe pas d'emploi vacant, alors il faut engager toute la procédure qui permettra de créer l'emploi en question, et c'est là que les lignes de gestion et autres procédures doivent être suivies. MAIS, d'une manière générale, une collectivité n'a pas à créer un poste d'agent de maîtrise (par exemple) juste pour "faire plaisir" à un de ses adjoints techniques qui aurait réussi le concours.

Lorsque des agents me demandent conseil pour passer un concours et avancer dans leur carrière, je les encourage toujours, mais je suis très clair avec eux : je leur dis que s'ils réussissent ils devront certainement changer de collectivité car nous n'aurons pas forcément un emploi vacant à leur offrir en récompense au moment où il aura réussi le concours.

J'aurais ainsi tendance à répondre à votre question en disant qu'a priori, si l'emploi du grade acquis par concours par votre agent n'existe pas déjà dans la collectivité, alors il n'y a aucune raison de le "créer" pour lui faire plaisir, il doit assumer son choix d'évolution de carrière et aller voir ailleurs si on veut bien de lui.

[kanac]

La ldg remplace plus ou moins la cap dans le principe, le lauréat de concours n'est pas concerné par la ldg ni à l'époque par la cap.