Evolution d'un statut contractuel vers un statut titulaire

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Baloo
Messages : 23
Enregistré le : mer. 10 oct. 2007 13:58

Evolution d'un statut contractuel vers un statut titulaire

Message par Baloo »

Bonjour.

Je suis actuellement en contact avec une collectivité pour un poste d'ingénieur (cadre A). Comme je n'ai pas le concours cette collectivité me propose un statut de contratuel et de passer le concours d'ingénieur.

J'ai derrière moi 10 ans d'expérience dans le privé (ben oui personne n'est parfait :oops:) et le salaire proposé de contractuel reconnaît cette expérience... d'autant que le poste à pourvoir nécessite un certain bagage et qu'à priori il n'intéresse pas de titulaire....

Ma question est la suivante:

Dans le cas où je décroche le concours, vais-je voir mon compteur remis à zéro et donc récupérer un salaire "d'ingénieur débutant?" pour faire un travail d'ingénieur expérmenté? :?

J'ai vu également que le salaire de contractuel pouvait être éventuellement conservé pour les titulaires du concours... tant que le salaire de statutaire restait inférieur... est-ce que cela revient à dire que tant que le salaire de stautaire ne dépassera pas mon salaire de contractuel... mon salaire restera bloqué?

Merci pour vos réponses! :D
gugus
Messages : 41
Enregistré le : lun. 13 août 2007 17:42

Message par gugus »

bonjour,

normalement, tu conserveras ta rémunération de contractuel, si tu l'es au moins 6 mois,
et oui, tu stagneras jusqu'à ce que tu aies atteint l'indice de rémunération de contractuel: vaut mieux ça quand même, que de partir à 0!!
moi ça m'est arrivé parce que j'avais pas les 6 mois (j'étais contrat aidé, ça marche pas! :( ), et ben ça fout les b*ules

j'espère ne pas me tromper, et que quelqu'un confirmera mes dires
Baloo
Messages : 23
Enregistré le : mer. 10 oct. 2007 13:58

Message par Baloo »

Merci Gugus pour ta réponse, effectivement je suis d'accord avec toi c'est un moindre mal que de repartir de zéro :o ... mais ça veut dire également que pendant toutes ces années mon salaire ne sera même pas ré-évalué par rapport au coût de la vie :( ... va falloir que je négocie très en amont :wink:

Merci encore pour ces infos :)
oihana
Messages : 129
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2007 10:33

Message par oihana »

Bonjour,

C'est le grand souci des contractuels qui deviennent fonctionnaire dans la même structure.
C'est bien de négocier un chouette salaire en rentrant mais après on peut trouver le temps très très long avant de rattraper le train d'évolution des salaires.

Mais le casse tête est également pour les RH... Comment garder un agent qui a fait ses preuves et dont statutairement vous ne pourrez pas faire évoluer le salaire ?? Pas très motivant pour l'agent !!

Alors quelle alternative choisir ?? Un chouette salaire dès le début mais le même pendant plusieurs longues longues années / ou / un salaire un peu moins exigeant mais une possible évolution au fil du temps..

Un conseil : lisez bien votre contrat, faites coller votre rémunération à un indice majoré existant (comme çà au moins celà évoluera avec la revalorisation du point d'indice), et regardez bien si "le cas échéant" vous pourrez toucher du Régime indemnitaire.

Restant à votre écoute si besoin
Baloo
Messages : 23
Enregistré le : mer. 10 oct. 2007 13:58

Message par Baloo »

Merci Oihana pour ces éléments.

Si je comprends bien votre message (n'étant pas encore très rodé au fonctionnement des rémunérations dans la FTP) il vaut mieux que je négocie pour mon statut contractuel un salaire aligné sur un point d'indice et non un montant en €... je n'y aurais pas songé.

Pour ce qui est du régime indemnitaire pourriez vous m'expliquer un peu mieux de quoi il s'agit? En effet si j'ai bien compris dans la FTP on peut négocier un complément de rénumération (dans mon univers du privé j'apelle ça une "prime") justifiée par le contexte du poste (Ile de France dans mon cas, contexte du poste et de la collectivité)... est-ce de ça dont il s'agit?

J'imagine que ce régime ne concerne que les titulaires, et que c'est à partir du jour où je serai titulaire qu'il faut que je négocie un régime indemnitaire "indexé" sur la valeur du point. Dans ce cas ça permet effectivement à mon salaire de stautaire de rejoindre plus vite mon ancien salaire de contractuel et donc d'évoluer un peu plus vite...

Merci de me corriger si je me suis planté quelque part...

Une dernière précision tout de même... mon objectif n'est pas de "profiter" de l'argent public, mais bien de pouvoir être sur de payer mes factures (et le loyer qui lui va continuer à augmenter) sans devoir "rogner" un peu plus chaque année sur l'argent disponible pour faire tourner ma petite famille... A 30 ans passé je cherche surtout à protéger les miens...

Merci pour vos conseils!
oihana
Messages : 129
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2007 10:33

Message par oihana »

Bonjour,

Pour faire simple :

Le salaire d'un fonctionnaire est fait d'un traitement de base (un montant en € "non évolutif" ou un traitement indiciaire donc évolutif) et d'un régime indemnitaire (constitué de primes).

Le fameux régime indemnitaire (les primes) est facultatif.
La législation (généralement des décrets) en détermine le nom, les montants de base, les cadres d'emplois bénéficiaires, etc etc etc...
MAIS chaque collectivité a le droit de mettre en place les primes qu'elle veut, leurs critères d'application, les taux de majoration, etc etc etc.
Donc certaines collectivités ont un super régime indemnitaire et d'autres rien du tout : c'est la délibération de la collectivité qui fixe tout çà.
C'est aussi la collectivité qui détermine si le régime indemnitaire est appliqué aux non titulaires (ce qui est faisable bien entendu).

En tant que contractuel pour l'instant, je vous préconise donc un contrat avec un traitement de base indexé sur un indice et selon la formule consacrée, " Mr..... pourra, le cas échéant, bénéficier du régime indemnitaire"...
Essayez par ailleurs de vous procurer la délibération de cette collectivité fixant le Régime indemnitaire. C'est un délibération donc un document consultable par le public.

Voilà, je suis à votre dispo pour + d'infos ... et si je me plante quelque part, MERCI à tous les autres de me corriger !!!!
Baloo
Messages : 23
Enregistré le : mer. 10 oct. 2007 13:58

Message par Baloo »

Merci Oihana pour ces compléments d'information... Je vais voir ce que je peux faire pour récupérer la délibération en question.

Reste à croiser les doigts pour que les derniers entretiens se passent bien et qu'au final ça mène à une solution intéressante pour tous.
:)
flamouroux
Messages : 206
Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01

Message par flamouroux »

Bonjour,
Je rajouterai qlq chose pour l'avenir.
S'il y a réussite au concours d'ingénieur territorial, lors de la stagiairisation, Baloo devra choisir entre le temps passé en secteur public et celui passé en secteur privé. Dans le premier cas on prend 3/4 de temps et cela permet de reconstituer la carrière, pour le privé on prend la moitié du temps et même chanson. Cela permet de ne pas recommencer à zéro, et avec mle régime indemnitaire c'est jouable de maintenir son salaire à peu près équivalent.
Après, c'est une question de patience pour évoluer.
F Lamouroux
ATP
oihana
Messages : 129
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2007 10:33

Message par oihana »

Je me permets d'apporter un petit bémol...

Pour les catégories B selon que vous optiez pour la reprise de l'activité dans le privé OU des services de non titulaire de droit public, vous ne pouvez pas conserver votre traitement. (article 10-II du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002).

Le traitement perçu en qualité d'agent non titulaire peut être conservé uniquement lorsque l'agent opte pour la prise en compte des services de non titulaire accomplis dans le secteur public.

En fait, si vous avez beaucoup travaillé dans le privé, vous bénéficiez d'une reprise d'ancienneté (les 3/4 du temps) mais votre rémunération s'aligne sur votre échelon d'intégration.
Si vous récupérez votre temps d'activité de non titulaire dans le public, vous pouvez conserver le bénéfice de votre rémunération (si votre dernier contrat est de plus de 6 mois)...

Je ne sais pas si celà s'applique de la même façon pour les catégories A.
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