Mission professionnelle

[didierlejuste]

Bonjour à tous,

Je suis agent titulaire dans une mairie.
Je suis agent adminidtratif.

Cependant le maire me fais travailler au sein du service technique comme agent d'entretien.

En as t-il le droit?

Merci par avance.

[Pascal B]

Bonjour,

Il y a des collègues qui sont persuadés que "le Maire a tous les droits".

Je suppose que vous avez un grade d'adjoint administratif (et non "agent" administratif, qui n'existe plus depuis longtemps), et vous pouvez rechercher sur internet les "fiches carrières" d'adjoint administratif éditées par les centres de gestion, elles sont généralement claires et bien présentées.

Dans ces documents il y a un chapitre consacré aux missions du grade qui reprend le texte du décret portant statut du grade / du cadre d'emploi. Pour un adjoint administratif, voici les missions possibles :

I. - Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables.
Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.
Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.
Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.
II. - Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité.
Ils peuvent participer à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif.
Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre.
Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception.
Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication.
Ils peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade.

C'est réputé exhaustif et limitatif, mais on peut admettre quelques adaptations. Par exemple, un adjoint administratif (comme tout autre agent) peut devoir faire un peu de ménage dans son local de travail, ce n'est pas exubérant si c'est marginal.

Par contre il n'est pas destiné à intégrer une équipe d'entretien des locaux ou de la voirie.

Par conséquent, et sur la seule base de ce que vous indiquez, la réponse serait que votre maire n'a pas le droit de demander à un adjoint administratif d'intégrer une équipe technique chargée de l'entretien des locaux ou de la voirie.

Il n'est pas toujours facile de faire valoir ses droits, et beaucoup d'agents craignent le retour de bâton s'ils contestent les décisions du maire. Et ils ont raison, car comme je disais plus haut, il y a même des maires qui pensent que "le Maire a tous les droits".

Mon conseil si vous souhaitez contester les tâches en question :
- écrivez au maire que votre grade implique des fonctions administratives (vous avez la liste ci-dessus, voir le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux) et qu'en conséquence vous ne pouvez pas être affecté à des missions ou fonctions techniques relevant d'un autre cadre d'emploi, en lui demandant de ne plus vous affecter à ces missions,

S'il répond et vous dit "OK, vous avez raison, excusez-moi", l'affaire est close (j'espère pour vous).

S'il ne répond pas ou vous dit "C'est comme ça c'est moi qui commande ici" (euh ... oui, je pense que j'en ai déjà entendu dire ça, oui, oui), vous aurez la possibilité d'aller plus loin :
- saisir le centre de gestion de votre département comme médiateur.

Si vous en arrivez à cela, revenez sur le forum et d'autres conseils suivront.

[didierlejuste]

Bonjour Pascal,

Un grand merci pour cette longue réponse qui m'apporte un regain d'énergie sans la démarche que je vais initier.

En effet je vais suivre vos conseils et faire parvenir au maire un courrier en faisant mention des élments que vous avez porter à ma connaissance.

Je reviendrais ici, ne serais-ce que pour faire un retour d'expérience qui sera profitable au plus grand nombre.

Encore un grand merci pour cette entraide.

amicalement.

[didierlejuste]

J'ai fais parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception.

J'ai cité les textes de lois ci-dessus et j'ai demandé une intégration pleine et entière dans mon grade.

J'ai précisé que en cas de refus j'utiliserais toutes les réponses gradués jusqu'au tribunal administratif.

Aujourd'hui j'ai quitté le service technique et ait retrouvé mon travail de bureau.

Encore un grand merci à toi Pascal.

[Pascal B]

Eh bien bravo, je suppose que ce n'est pas toujours facile de s'affirmer pour obtenir ce à quoi on a droit.

Et bonne chance pour la suite !