Bonjour,
dans la cadre de l'instruction d'un PC j'ai sollicité en demande de pièces complémentaires que me soit fourni la PCMI9 et 10 et d'autres éléments.
(le terrain faisait l'objet d'une DP% de 2017 et d'un PA de 2019)
j'ai reçu des pièces compl en date du 09/09 mais rien concernant les PC9 et 10 , il était toujours incomplet
et nous avons instruit le retrait du PA signé en date du 15/11.
Quelle est ma date de complétude a retenir ? SVP
Est ce que je retombe automatiquement au 09/09 ?
(Bien que mon instruction ait débuté avec un PA en vigueur sur le terrain)
complétude et retrait dossier en parallèle
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Re: complétude et retrait dossier en parallèle
Bonjour.
Vous avez fait une demande de pièces. La complétude du dossier n'est pas réalisée.
Donc, pour moi, l'instruction s'arrête 3 mois après la date de notification de la demande de pièces complémentaires ; (j'espère que vous avez fait un RAR); et se solde par un refus tacite.
Vous avez fait une demande de pièces. La complétude du dossier n'est pas réalisée.
Donc, pour moi, l'instruction s'arrête 3 mois après la date de notification de la demande de pièces complémentaires ; (j'espère que vous avez fait un RAR); et se solde par un refus tacite.
Re: complétude et retrait dossier en parallèle
En fait en ayant eu le retrait en cours d'instruction du PA les PCMI9 et 10 que j'attendais sont sans objet.
Du coup je crains que la complétude du dossier ne soit ramenée au dépôt des autres éléments demandes dans la demande de pièces complémentaires.
Auquel cas le PC serait tacite favorable.
Car je n'ai pas réagi à réception du retrait du PA pensant que je pouvais le considerer pour faire la proposition à la commune et me baser sur la date de signature du retrait pour clore la demande de pieces.
Mais c'est à ce titre que je pense m'être trompée et que je souhaite un ou mieux des avis.
Du coup je crains que la complétude du dossier ne soit ramenée au dépôt des autres éléments demandes dans la demande de pièces complémentaires.
Auquel cas le PC serait tacite favorable.
Car je n'ai pas réagi à réception du retrait du PA pensant que je pouvais le considerer pour faire la proposition à la commune et me baser sur la date de signature du retrait pour clore la demande de pieces.
Mais c'est à ce titre que je pense m'être trompée et que je souhaite un ou mieux des avis.
Re: complétude et retrait dossier en parallèle
Bonjour,
Sans être trop sûr : puisqu'à la date de notification de l'incomplet le PA était valide les PCMI9 et 10 restent exigibles. Sauf si vous avez notifié le contraire au pétitionnaire lorsque le PA a été retiré...
Sans être trop sûr : puisqu'à la date de notification de l'incomplet le PA était valide les PCMI9 et 10 restent exigibles. Sauf si vous avez notifié le contraire au pétitionnaire lorsque le PA a été retiré...
Re: complétude et retrait dossier en parallèle
Mais comment se fait-il qu'il y ait un dépôt de PC dans le cadre d'un PA non achevé, déjà ? (enfin j'imagine qu'il n'est pas achevé sinon il ne serait pas retirer).
Et sinon s'il y avait un PA au moment du dépôt et qu'il n'existe plus, ça va forcément avoir un impact sur d'autres documents du dossier. Ce n'est plus le même plan de masse, plus la même notice archi vu que le contexte à changé donc ce n'est plus le même projet. C'est tout le dossier qui n'est plus en cohérence. Ca va au-delà de la simple absence de 2 pièces qui ne sont plus nécessaires.
Et sinon s'il y avait un PA au moment du dépôt et qu'il n'existe plus, ça va forcément avoir un impact sur d'autres documents du dossier. Ce n'est plus le même plan de masse, plus la même notice archi vu que le contexte à changé donc ce n'est plus le même projet. C'est tout le dossier qui n'est plus en cohérence. Ca va au-delà de la simple absence de 2 pièces qui ne sont plus nécessaires.