RECTIFICATION IMPUTATION SUBVENTION

[Isabelle L]

Bonjour à tous,

Grand classique , j'ai indûment imputé une subvention au compte 1336 au lieu du 1328 sur un exercice antérieur.
Pour procéder à la régularisation, le TP m'a demandé de prendre une décision modificative pour mon BP pour inscrire des crédits au chapitre 041:
Mandat "avec la mauvaise imputation" au 1336 pour environ 60 000 € et un titre au 1328 "avec la bonne imputation" au 1328 pour cette même somme.

Or, j'ai le logiciel GESTION FINANCIÈRE de BERGER-LEVRAULT et impossible de saisir cette DM. J'ai contacté l'assistance BL qui m'a indiquée que selon les normes comptables en vigueur, ce n'était pas possible d'avoir du 1336 au chapitre 041...En retour, mon TP me dit que normalement si...

Avez-vous déjà rencontré cette situation?
Il me semble (mais sans certitude) que je pourrais procéder à la régularisation de cette imputation par l'établissement d'un simple certificat adm.

Merci d'avance pour votre aide!

[Lecat]

Ce sont des choses qui arrivent.
Le truc, c'est que BL a raison : vous ne devriez pas à avoir à passer des écritures. Le chapitre 041 ne sert en principe pas à ça (même si ça n'est pas comptablement absurde).
Voir la page 136 du tome 2 de la M14 (chapitre 6 du titre 3) : ce type de correction sur exercice antérieur est en principe non budgétaire. C'est au trésorier d'œuvrer sur certificat produit par l'ordonnateur.

[Filament]

Bonjour

Bien vu!
Justement je cherchais dans ce document.

Donc mon comptable public s'est planté. Il a dernièrement, pour une erreur d'imputation due à un encaissement avant émission de titre, annulé le titre de recette mis par erreur en fonctionnement en faisant un mandat au compte 673, et réémis un titre en investissement.
Au passage une DM a été prise pour ouvrir des crédits au 673.