Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Un agent ayant épuisé son congé maladie, et déclaré inapte de manière absolue et définitive aux fonctions de son grade, a bénéficié d'un PPR d'un an puis n'a pu être reclassé.
La PPR ayant rechargé ses droits à CMO, doit-il être placé d'office en congé pour maladie ordinaire (pour à nouveau solder ses droits) ou doit-il être placé en dispo d'office à titre conservatoire en attente de la commission de réforme pour une mise à la retraite d'office directe (sans passer par la case CMO) ?
La doc que je trouve chez plusieurs cdg me laisse à penser que les droits doivent à nouveau être soldés, mais mon cdg me dit le contraire (par téléphone bien sûr, pas par écrit) en m'indiquant qu'un agent inapte à ses fonctions ne peut plus être placé en CMO
Ce sont des situations qu'il est difficile d'appréhender car toujours avec des particularités.
An priori, et pour une position de principe, c'est l'intérêt de l'agent qui est à rechercher en priorité. Il est donc fort probable qu'il puisse effectivement bénéficier à nouveau d'un droit à congé de maladie ordinaire et qu'il faille aller à l'épuisement de ce droit avant d'entrer dans une autre situation. Mais encore une fois, cela peut dépendre d'autres facteurs, c'est uniquement un avis de principe et pas la solution au cas particulier de votre agent.
