Tableau d'avancement et prise en compte ancienneté

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Chris21
Messages : 7
Enregistré le : dim. 7 oct. 2007 18:01

Tableau d'avancement et prise en compte ancienneté

Message par Chris21 »

Bonjour,

Je suis assistant médico-technique depuis 10 ans maintenant (début du stage en juillet 1997). Les ressources humaines de ma collectivité m'ont dit que je ne serais pas au tableau d'avancement pour passer au grade supérieur avant 2009. Selon eux, l'année de stage ne doit pas être comptabilisé dans les 10 ans de services effectifs.

Rien n'est précisé dans la fiche de mon cadre d'emploi : Assistants territoriaux médico-techniques (Cat. B). J'ai lu dans d'autre document que la période de stage devait être prise en compte.

Pourriez vous m'expliquer pourquoi cette période n'est pas comptabilisée dans mon cas ?

Merci d'avance.
Zoé
Messages : 78
Enregistré le : mar. 8 août 2006 20:28

Message par Zoé »

La période de stage est comprise dans les services effectifs. Il n'existe pas de définition dans les textes mais on peut trouver de la jurisprudence. As-tu toujours travaillé pendant ces dix ans où as-tu eu une période d'interruption type congé parental ou disponibilité ? car dans ce cas cela réduit ta durée de services effectifs.
Cordialement
Zoé
Chris21
Messages : 7
Enregistré le : dim. 7 oct. 2007 18:01

Message par Chris21 »

Je travaille dans cette collectivité depuis le début de mon stage sans aucune période d'interruption ! Je vais donc reposer la question de manière plus insistante auprès de la personne en charge du dossier dans ma direction des ressources internes.

Merci beaucoup pour ce renseignement, Zoé. :)
Chris21
Messages : 7
Enregistré le : dim. 7 oct. 2007 18:01

Message par Chris21 »

Me revoici.

On vient de me confirmer que l'usage dans ma collectivité est de ne pas compter dans le service effectif la période de stage si ce n'est pas clairement spécifié dans la fiche de cadre d'emploi.

Comment puis je retrouver des jurisprudences dont vous m'avez parlé plus haut ?
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