M49 Immobilisations en cours chapitre 23

[sebcapde]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait, en norme M49 pour un budget "Assainissement collectif", s'il y a une durée "max" de stockage des immos en cours de constitution au chapitre 23 avant leur bascule comptable vers le chapitre 21 ?

Dans ma précédente expérience dans la FH, la certif' des comptes imposait en M21 (mais je n'ai jamais vu le texte qui dit ça, c'était une pratique établie par le certificateur apparemment) la bascule obligatoire des immos stockées en comptes 23xxx vers les comptes 21xxx dans les 24 mois maximum, que l'immo soit terminée ou pas. Par contre, on ne commençait à amortir qu'une fois toute l'immo constituée, basculée sur les comptes21xxx et effectivement "mise en service".

Ici en M49, nos équipements peuvent prendre plus de 2 ans pour être constitués (surtout quand les travaux ont été lancés en 2020...), et pour l'instant, la pratique est de basculer tous les 23x vers les 21x à chaque fin d'année peu importe si l'immo est terminée ou pas (donc pour moi aucun intérêt de passer par les 23... mais "c'est fait comme ça depuis longtemps"...).

Du coup, avant d'interroger la TP, j'aurais voulu savoir ce que vous en pensez et si vous connaissez des textes qui précisent ça.

Merci par avance pour votre aide !

Seb

[Lecat]

Je ne connais aucun texte qui impose un délai.
Le bon sens est effectivement que doit être passé en compte 21x (donc amortissable) tout équipement terminé, ou partie de cet équipement terminée et qui constitue une unité identifiable (on peut ainsi passer certains éléments d'un nouveau réseau en compte définitif avant que le réseau soit complètement terminé).
Passer tous les immos en compte 23x sur compte définitif 21x à chaque fin d'année n'a pas de sens : on va forcément produire des fiches d'inventaire qui n'auront qu'une correspondance peu évidente avec l'inventaire physique (genre une fiche pour 3 quarts d'un bien...) et, en effet, ça ôte tout intérêt au fait de ne pas imputer directement en compte 21x.
Certes, en faisant comme ça on s'évite l'erreur classique d'oublier de passer les immobilisations en cours sur des comptes définitifs, mais c'est vraiment du bricolage "pour faire bien", à mon sens...

[Ilham30900]

Bonjour,

J'ai posé la question à la trésorerie, les 23XX doivent être passés en 21XX dans un délai moyen ne dépassant pas 3 ans.
Il nous a juste fais un retour à ce sujet pour l'amélioaration de la qualité comptable.
Mais je n'ai pas de textes désolé.

[Filament]

Bonjour

L'instruction M4 (comme les autres probablement), titre 2 le cadre comptable, dit ceci: "Dans tous les cas, lorsque l’immobilisation est achevée, les dépenses portées aux comptes 231 et 232 sont virées au compte 21 par opération d’ordre non budgétaire."