Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Dans les registres d'Etat Civil de ma nouvelle collectivité, je m'aperçois que les mentions marginales (apposées à la main) dans les registres n'ont pas toujours été signées au fil des années et des Officiers d'Etat Civil qui se sont succédé.
Personnellement j'ai toujours signé mes mentions ou mis à la signature de l'élu (mention apposée le.... par nom + prénom et signature) Pour qu'elles soient authentiques.
Qu'en est-il dans vos communes ? quel texte pourrait y faire référence ?
merci pour vos retours.
Bonjour Citronade,
Déjà, ça fait plaisir de te revoir sur le forum, j’ai l’impression que ça faisait longtemps .
Ensuite, tu as raison, les mentions marginales apposées sur tes registres devraient avoir la signature d’un officier d’état civil (circulaire du 26 août 2020, Tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil).
Bonne journée.
Serge
au plaisir d'être sur le forum.