cumul de surface ou pas ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

cumul de surface ou pas ?

Message par adit »

Bonjour

Dans le cas de constructions multiples sur une DP, une tiny de 15m² et un abri jardin de 9m², est-ce vous cumulez les surfaces et demandez un PC ??

Merci
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: cumul de surface ou pas ?

Message par Emmanuel Wormser »

les seuils procéduraux s'apprécient construction par contruction
Cordialement
Emmanuel Wormser
adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: cumul de surface ou pas ?

Message par adit »

c'est bien ce que je pensais.....mais ça m'arrange pas LOL
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