Espace vert à protéger

[DDiot]

Nous avons un administré qui avait sur son terrain un bassin d'agrément situé en zone « espace verts à protéger ». Il a aujourd'hui asséché ce bassin et se retrouve avec un trou assez profond.
Il nous a sollicité pour un projet (juste à l'étude aujourd'hui) et souhaiterait réaliser une dalle sur ce trou afin de pouvoir faire un rangement sur le dessous, et profiter de cette dalle pour faire une terrasse couverte avec un mur en Pierre dorée sur l’arrière et un toit végétalisée.
Je me suis donc penchée sur la réglementation concernant les espaces verts à protéger et j'ai relu l'intégralité des documents d'urbanisme liés à notre PLU ainsi que l'article du code de l'environnement associé et sauf erreur de ma part , je n'ai rien trouvé à ce jour qui interdise formellement une construction de ce type.
Auriez vous des pistes chère communauté ?

[Pascal B]

Personnellement, je suis assez dubitatif sur ces notions "d'espace vert à protéger", cela ne signifie pas grand chose et en plus dans une propriété privée ... C'est toutefois requis dans les PLU et si vous n'en avez pas ou pas assez la DDT est capable de vous le reprocher.

Je conseille de ne prendre aucun engagement auprès du pétitionnaire, il monte son dossier, il le dépose, il est instruit, le résultat tombe ... Vous pouvez tout à fait lui indiquer que seul le service instructeur (ou les services) est à même de se prononcer, c'est un cas particulier, il dépose son dossier et on verra la suite.