Bonjour,
Des comptes étaient en négatifs, on a fait une decision modificative pour piocher dans d'autres comptes et rééquilibrer , la dm a été envoyée à la préfecture. Entre temps des factures ont été payées, les comptes ont bouge , problème ?
Cordialement
Budget
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Re: Budget
Il faut d'abord qu'on s'assure de bien comprendre la question. 
Dans l'ordre :
- Le solde d'un compte ne peut pas être négatif. Ce serait une hérésie comptable.
- En revanche, et c'est sans doute de ça que vous parlez, en exécution budgétaire on peut avoir parfois, sur certains comptes (ou articles, c'est la même chose), des dépenses qui sont supérieures aux montants qui étaient prévus au budget, de sorte que le logiciel comptable va renvoyer un "disponible" négatif pour chaque compte concerné.
Maintenant, avoir des "lignes négatives" en exécution budgétaire ne pose un problème que selon la façon dont vote votre collectivité.
Est-ce que le budget a été voté par chapitre, ou article par article ?
Dans le 1er cas, le conseil ne doit voter une décision modificative du budget que si les montants prévus à un ou plusieurs chapitres sont dépassés, tandis que dans le 2nd cas c'est dès que le montant prévu pour un article est dépassé.
Donc c'est cela que vous devez regarder en tout premier. En principe, l'indication de la façon dont le budget est voté se trouve dans les toutes premières pages de votre budget.
Dans l'ordre :
- Le solde d'un compte ne peut pas être négatif. Ce serait une hérésie comptable.
- En revanche, et c'est sans doute de ça que vous parlez, en exécution budgétaire on peut avoir parfois, sur certains comptes (ou articles, c'est la même chose), des dépenses qui sont supérieures aux montants qui étaient prévus au budget, de sorte que le logiciel comptable va renvoyer un "disponible" négatif pour chaque compte concerné.
Maintenant, avoir des "lignes négatives" en exécution budgétaire ne pose un problème que selon la façon dont vote votre collectivité.
Est-ce que le budget a été voté par chapitre, ou article par article ?
Dans le 1er cas, le conseil ne doit voter une décision modificative du budget que si les montants prévus à un ou plusieurs chapitres sont dépassés, tandis que dans le 2nd cas c'est dès que le montant prévu pour un article est dépassé.
Donc c'est cela que vous devez regarder en tout premier. En principe, l'indication de la façon dont le budget est voté se trouve dans les toutes premières pages de votre budget.
Modifié en dernier par Lecat le mar. 28 sept. 2021 08:04, modifié 1 fois.
Re: Budget
Je vous remercie pour votre réponse mais ce n'est pas ça ma question. En fait on a fait une decision modificative car certaine ligne budgétaire était négatifs donc on a piocher dans d'autres comptes pour rééquilibrer budget ...mais entre-temps on a passe des factures donc les comptes ont bouge est ce un problème par rapport à la délibération ?
Cordialement
Cordialement
Re: Budget
Et pour la question des comptes qui ont "bougé" cela ne pose pas de souci : il est tout à fait normal qu'entre le vote et l'envoi en préfecture de la délibération le service de comptabilité ait continué de travailler ... Sauf si j'ai mal compris la question, pour moi rien de problématique.
Re: Budget
Donc si nous avons passé des factures entre la délibérations et l'envoie en préfecture et l'envoie en trésorerie par la suite , il n'y a pas de problème que les lignes budgétaires aient "bougées " même si c'est différents de ce qui est marque sur la délibération ?
Re: Budget
A priori ce sont les "crédits" restant sur les comptes budgétaires qui ont varié en raison de factures payées entretemps, pas les "dotations" votées par le conseil.
Si c'est bien cela, pas de problème.
Si par contre ce sont les dotations votées par le dernier CM qui ont été à nouveau ajustées dans le logiciel de compta, c'est autre chose, mais a priori pour modifier les dotations de chaque compte dans un logiciel de comptabilité publique il faut passer par la procédure de décision modificative et donc le logiciel doit demander des références de délibération ... etc.
Si c'est bien cela, pas de problème.
Si par contre ce sont les dotations votées par le dernier CM qui ont été à nouveau ajustées dans le logiciel de compta, c'est autre chose, mais a priori pour modifier les dotations de chaque compte dans un logiciel de comptabilité publique il faut passer par la procédure de décision modificative et donc le logiciel doit demander des références de délibération ... etc.
Re: Budget
Ok mais on a fait une dm pour piocher dans des comptes afin de remettre sur des comptes négatifs pour rééquilibrer le budget donc si entre temps je passe factures les crédits vont bouger ça sera différents de ce qui est marque sur la delib...
Re: Budget
Pour ajouter, ou peut-être paraphraser, parce que ça semble très confus pour Soleil83 :
Il faut bien séparer deux choses :
- Les crédits de dépenses maximum autorisés par le budget (budget éventuellement modifié par une décision modificative), article par article : ceux-ci sont fixes, sans nouveau vote. Ils ne peuvent être modifiés que par le vote, par le conseil, d'une décision modificative.
- Combien il reste de crédits disponibles sur un article, c'est-à-dire ce qui reste sur un article lorsqu'on prend les crédits votés et qu'on ôte les crédits "consommés", du fait des engagements et des mandats émis. Ces crédits disponibles diminuent donc très logiquement au fur et à mesure des engagements et des mandatements.
Ce qui ne doit pas arriver, impérativement, c'est que, par chapitre, vous "consommiez" davantage de crédits que ce que le conseil a voté. Dans ce cas-là, une nouvelle décision modificative du budget doit être impérativement votée, sinon cela voudrait dire que le maire se permet de dépenser plus que ce que le conseil a autorisé.
Mais que les crédits disponibles, non consommés, diminuent, c'est tout à fait normal.
Il faut bien séparer deux choses :
- Les crédits de dépenses maximum autorisés par le budget (budget éventuellement modifié par une décision modificative), article par article : ceux-ci sont fixes, sans nouveau vote. Ils ne peuvent être modifiés que par le vote, par le conseil, d'une décision modificative.
- Combien il reste de crédits disponibles sur un article, c'est-à-dire ce qui reste sur un article lorsqu'on prend les crédits votés et qu'on ôte les crédits "consommés", du fait des engagements et des mandats émis. Ces crédits disponibles diminuent donc très logiquement au fur et à mesure des engagements et des mandatements.
Ce qui ne doit pas arriver, impérativement, c'est que, par chapitre, vous "consommiez" davantage de crédits que ce que le conseil a voté. Dans ce cas-là, une nouvelle décision modificative du budget doit être impérativement votée, sinon cela voudrait dire que le maire se permet de dépenser plus que ce que le conseil a autorisé.
Mais que les crédits disponibles, non consommés, diminuent, c'est tout à fait normal.