Bonjour
Maman de 3 enfants (6, 4 et 2 ans), je reprends le travail le 2 novembre prochain après 4 ans d'arrêt. La mairie dans laquelle je travaille est au courant de mon retour depuis le mois de février.
Or, à ce jour je n'ai toujours aucune affectation (service, poste, temps de travail, horaires). Quand j'appelle le service du personnel de la mairie, on me répond qu'il étudie mon cas.
Suis-je en mesure d'exiger une réponse et dans quel délai.
Merci de vos réponses.
Problème réintégration après congé parental
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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retour après congé parental
bonsoir,
en toute théorie, après un congé parental ou une disponibilité de moins de 3 ans (toutes périodes de reconductions comprises), votre collectivité doit vous replacer dans votre service d'origine... et, en théorie, sur votre emploi. Votre grade de départ n'est pas affecté. Concernant vos 4 années d'absence, il faudrait creuser un peu plus pour une réponse définitive.
Dans les faits, et surtout dans les "petites communes", dès qu'un agent part pour un congé de plus d'un an (parental, dispo, etc.), il est remplacé par un titulaire alors que la collectivité devrait faire appel au Centre de Gestion pour pourvoir, d'année en année, au remplacement.
A ma connaissance, il y a une commune en Bourgogne (je ne précise pas le département, hips pour ceux qui ne consomment pas avec modération) qui a des pratiques différentes... De rares cas sont signalés ailleurs, mais je n'ai que peu d'éléments).
Votre retour en service (on peut aussi dire réintégration) peut avoir plusieurs profils :
1) votre poste a été confié à quelqu'un d'autre, titulaire ou recruté puis titularisé. Ou bien votre service a été réorganisé (voir les décisions des CAP et CTP, CDG...). Vous aurez beau faire valoir que vous devriez retrouver votre emploi, on vous rétorquera que l'on vous "reprend" avec votre grade et qu'un agent n'est jamais titulaire de son poste mais que de son grade. Donc, on peut vous confier de nouvelles missions (tâches) dans votre service. En théorie, il n'y a pas de notion de sureffectif. Vérifiez que le Comité Administratif Paritaire (et le C Technique P) ont validé... En toute théorie, l'avis des CAP et CTP doivent être pris (et donc livrés) avant votre reprise. Mais, évidemment, même si les instances donnent leur avis, la collectivité peut passer outre en toute légalité (pouvoir souverain des collectivités). Cependant, le Centre de Gestion (ou l'organisme de contrôle, du genre sous-préfecture) pourraient alors voir qu'il s'agit d'une création de poste, ce qui change radicalement la donne. Votre collectivité serait alors dans l'illégalité. Ce qui explique ses messages laconiques... Le pot de fer contre le pot de terre ? Pas forcément : le Centre de Gestion veille...
2) vous êtes réintégrée dans un autre service : même "combat" que précédemment concernant les CAP et CTP... Si, par exemple, vous êtes Agent (Adjoint, maintenant) Technique, on ne peut pas vous mettre sur un poste d'Adjoint du Patrimoine ou Administratif. Pour cela, il faudrait prononcer un détachement sur un poste vacant ou, on y revient, créer un poste puis vous y nommer. Le CDG devrait en être informé : pourquoi ouverture d'un poste (le recrutement doit se faire de manière publique, donc le CDG dont vous dépendez doit publier l'annonce... Attention, cela ne vaut pas recrutement mais juste annonce... Les débordements sont fréquents, les oublis des collectivités envers les CDG encore plus).
3) vous essayez de faire valoir vos droits. Si vous parlez de "respect de votre statut", on vous rétorquera que la collectivité reste souveraine dans la gestion de ses effectifs. Ce qui est, partiellement faux.
Une piste :
direction, le Centre de Gestion ! Mais celui-ci ne peut être contacté, même pour une simple demande, que par voie hiérarchique. Vous pouvez (devez, donc) adresser une demande à votre collectivité en leur demandant où vous serez affectée au jour de votre reprise. Dès que vous disposez d'une réponse écrite (délai de deux mois max.), adressez alors un nouveau courrier demandant la justification de la prise de position (sauf si la mention du genre "à l'heure actuelle, nous menons une réflexion pour vous réintégrer dans les meilleures conditions" figure déjà dans les courriers). Adressez alors vote courrier à votre collectivité, par voie hiérarchique, en lui demandant de bien vouloir transmettre au CDG pour analyse. En gros, votre courrier devra être formulé de manière à poser directement vos questions au CDG mais en laissant la possibilité à votre collectivité de vous répondre. Bien conserver le respect à la hiérarchie et en posant ses questions "naïvement"... Le CDG devra analyser vos questions et les réponses (justificatifs de votre collectivité au CDG) fournis par votre collectivité avant de vous faire redescendre le tout...
Sans vouloir faire dégager cette réponse par le modérateur du forum
, je signale juste que j'ai connaissance du cas d'un Agent du Patrimoine mis à disposition pendant 3 ans au sein d'un organisme privé, qui a fait sa demande de réintégration sur son poste (demande courtoise et multiples entretiens de patience pendant plus d'un an), et qui a été maintenu au sein dudit organisme sans convention de mise à disposition puis s'est retrouvé réintégré (au bout de 6 mois et parce que l'organisme d'accueil a voulu aider cet agent par ailleurs excellemment bien noté et apprécié) dans son service d'origine, mais, comme le lui a expliqué son DRH : "avec le respect de son grade". Certes, mais ni de son expérience (donc, illégalité) et remis dans des fonctions de base de son grade. Une mise au placard, avec, en plus, un courrier lui signifiant que son avenir était en dehors de la collectivité. L'agent, comme beaucoup, n'a pas les moyens de se payer un avocat ni de "griller" son dossier s'il veut intégrer un autre poste ailleurs... Il a déjà reçu deux avertissements... et des pressions quotidiennes dont la médecine du travail a été avisée.
J'espère que vous saurez vous en sortir, surtout si vous vous entendez bien avec votre ancien chef de service et que votre métier vous plait toujours.
Précision : les représentants syndicaux sont, hélas, en pleine analyse des nouveaux textes et la plupart (j'en parle en connaissance de cause et en tout respect) ont des discours contradictoires parce que les lois ont changé et que leur application n'a pas encore de jurisprudence... On ne peut plus se baser sur ce qui prévalait auparavant...
Bonne soirée et n'hésitez pas à me tenir au courant.
OreilleBL
P.S. je n'ose croire que votre situation ressorte d'un coin que je connais particulièrement...
en toute théorie, après un congé parental ou une disponibilité de moins de 3 ans (toutes périodes de reconductions comprises), votre collectivité doit vous replacer dans votre service d'origine... et, en théorie, sur votre emploi. Votre grade de départ n'est pas affecté. Concernant vos 4 années d'absence, il faudrait creuser un peu plus pour une réponse définitive.
Dans les faits, et surtout dans les "petites communes", dès qu'un agent part pour un congé de plus d'un an (parental, dispo, etc.), il est remplacé par un titulaire alors que la collectivité devrait faire appel au Centre de Gestion pour pourvoir, d'année en année, au remplacement.
A ma connaissance, il y a une commune en Bourgogne (je ne précise pas le département, hips pour ceux qui ne consomment pas avec modération) qui a des pratiques différentes... De rares cas sont signalés ailleurs, mais je n'ai que peu d'éléments).
Votre retour en service (on peut aussi dire réintégration) peut avoir plusieurs profils :
1) votre poste a été confié à quelqu'un d'autre, titulaire ou recruté puis titularisé. Ou bien votre service a été réorganisé (voir les décisions des CAP et CTP, CDG...). Vous aurez beau faire valoir que vous devriez retrouver votre emploi, on vous rétorquera que l'on vous "reprend" avec votre grade et qu'un agent n'est jamais titulaire de son poste mais que de son grade. Donc, on peut vous confier de nouvelles missions (tâches) dans votre service. En théorie, il n'y a pas de notion de sureffectif. Vérifiez que le Comité Administratif Paritaire (et le C Technique P) ont validé... En toute théorie, l'avis des CAP et CTP doivent être pris (et donc livrés) avant votre reprise. Mais, évidemment, même si les instances donnent leur avis, la collectivité peut passer outre en toute légalité (pouvoir souverain des collectivités). Cependant, le Centre de Gestion (ou l'organisme de contrôle, du genre sous-préfecture) pourraient alors voir qu'il s'agit d'une création de poste, ce qui change radicalement la donne. Votre collectivité serait alors dans l'illégalité. Ce qui explique ses messages laconiques... Le pot de fer contre le pot de terre ? Pas forcément : le Centre de Gestion veille...
2) vous êtes réintégrée dans un autre service : même "combat" que précédemment concernant les CAP et CTP... Si, par exemple, vous êtes Agent (Adjoint, maintenant) Technique, on ne peut pas vous mettre sur un poste d'Adjoint du Patrimoine ou Administratif. Pour cela, il faudrait prononcer un détachement sur un poste vacant ou, on y revient, créer un poste puis vous y nommer. Le CDG devrait en être informé : pourquoi ouverture d'un poste (le recrutement doit se faire de manière publique, donc le CDG dont vous dépendez doit publier l'annonce... Attention, cela ne vaut pas recrutement mais juste annonce... Les débordements sont fréquents, les oublis des collectivités envers les CDG encore plus).
3) vous essayez de faire valoir vos droits. Si vous parlez de "respect de votre statut", on vous rétorquera que la collectivité reste souveraine dans la gestion de ses effectifs. Ce qui est, partiellement faux.
Une piste :
direction, le Centre de Gestion ! Mais celui-ci ne peut être contacté, même pour une simple demande, que par voie hiérarchique. Vous pouvez (devez, donc) adresser une demande à votre collectivité en leur demandant où vous serez affectée au jour de votre reprise. Dès que vous disposez d'une réponse écrite (délai de deux mois max.), adressez alors un nouveau courrier demandant la justification de la prise de position (sauf si la mention du genre "à l'heure actuelle, nous menons une réflexion pour vous réintégrer dans les meilleures conditions" figure déjà dans les courriers). Adressez alors vote courrier à votre collectivité, par voie hiérarchique, en lui demandant de bien vouloir transmettre au CDG pour analyse. En gros, votre courrier devra être formulé de manière à poser directement vos questions au CDG mais en laissant la possibilité à votre collectivité de vous répondre. Bien conserver le respect à la hiérarchie et en posant ses questions "naïvement"... Le CDG devra analyser vos questions et les réponses (justificatifs de votre collectivité au CDG) fournis par votre collectivité avant de vous faire redescendre le tout...
Sans vouloir faire dégager cette réponse par le modérateur du forum
, je signale juste que j'ai connaissance du cas d'un Agent du Patrimoine mis à disposition pendant 3 ans au sein d'un organisme privé, qui a fait sa demande de réintégration sur son poste (demande courtoise et multiples entretiens de patience pendant plus d'un an), et qui a été maintenu au sein dudit organisme sans convention de mise à disposition puis s'est retrouvé réintégré (au bout de 6 mois et parce que l'organisme d'accueil a voulu aider cet agent par ailleurs excellemment bien noté et apprécié) dans son service d'origine, mais, comme le lui a expliqué son DRH : "avec le respect de son grade". Certes, mais ni de son expérience (donc, illégalité) et remis dans des fonctions de base de son grade. Une mise au placard, avec, en plus, un courrier lui signifiant que son avenir était en dehors de la collectivité. L'agent, comme beaucoup, n'a pas les moyens de se payer un avocat ni de "griller" son dossier s'il veut intégrer un autre poste ailleurs... Il a déjà reçu deux avertissements... et des pressions quotidiennes dont la médecine du travail a été avisée.J'espère que vous saurez vous en sortir, surtout si vous vous entendez bien avec votre ancien chef de service et que votre métier vous plait toujours.
Précision : les représentants syndicaux sont, hélas, en pleine analyse des nouveaux textes et la plupart (j'en parle en connaissance de cause et en tout respect) ont des discours contradictoires parce que les lois ont changé et que leur application n'a pas encore de jurisprudence... On ne peut plus se baser sur ce qui prévalait auparavant...
Bonne soirée et n'hésitez pas à me tenir au courant.
OreilleBL
P.S. je n'ose croire que votre situation ressorte d'un coin que je connais particulièrement...
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil
Re: retour après congé parental
Bonjour,oreillebl a écrit :bonsoir,
[...]
particulièrement...
Je lis dans votre signature que vous connaissez bien le sujet de la disponibilité. Puis-je vous écrire par mp s'il vous plait pour vous poser quelques questions ?
Merci d'avance.