Bonjour,
J’ai une erreur sur un acte de décès. Le défunt a été déclaré "Divorcé" or, son état matrimonial est "Séparé". La collègue qui a dressé l’acte a pris les informations du déclarant mais, la copie du livret de famille jointe au dossier fait bien état d’une séparation de corps.
Nous avons été saisis par l’épouse du défunt.
Pensez-vous que cette erreur puisse faire l’objet d’une rectification par l’officier d’état civil (j’ai lu l’article 1047 du Code de procédure civile mais plus je le lis, moins je le comprends) ?
Cordialement,
Serge
Rectification par l'officier de l'état civil ?
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Re: Rectification par l'officier de l'état civil ?
Bonsoir Serge,
Pour moi c'est une erreur matérielle cela rentre dans le cadre des rectifications de l'officier d'état civil. C'est le problème du déclarant qui déclare ce qu'il croit. Du coup si j'étais toi je demanderais une copie intégrale de l'acte de mariage pour voir quelles mentions il comporte. Car tu sais bien que les livrets de famille ne sont pas toujours mis à jour, qui sait ils sont peut-être divorcés ?
Bonne soirée
Pour moi c'est une erreur matérielle cela rentre dans le cadre des rectifications de l'officier d'état civil. C'est le problème du déclarant qui déclare ce qu'il croit. Du coup si j'étais toi je demanderais une copie intégrale de l'acte de mariage pour voir quelles mentions il comporte. Car tu sais bien que les livrets de famille ne sont pas toujours mis à jour, qui sait ils sont peut-être divorcés ?
Bonne soirée
Citronade 44


Re: Rectification par l'officier de l'état civil ?
Merci pour ton bon conseil que je vais suivre Citronade.
Bonne journée.
Cordialement,
Serge
Edit. : je viens de recevoir la copie intégrale de l’acte de mariage (par télécopie pour le moment). Il y a bien la mention de séparation de corps mais point de divorce.
Bonne journée.
Cordialement,
Serge
Edit. : je viens de recevoir la copie intégrale de l’acte de mariage (par télécopie pour le moment). Il y a bien la mention de séparation de corps mais point de divorce.