Nous avons notifié un marché de prestations intellectuelles qui sera exécuté à cheval sur 2021 et 2022. Le phasage est prévu au marché.
D'un point de vue de la prévision budgétaire : faut-il prévoir tous les crédits pour ce marché à la notification, ou peut-on considérer que l'ensemble du 011 couvrant ce besoin, cela suffit à remplir cette condition de disponibilité des crédits ?
D'un point de vue de l'engagement comptable : peut-on tout engager en 2021 (crédits disponibles
, ou faut-il appliquer la notion de service fait à chaque phasage, donc engager en 2021 ce qui sera livré en 2021 et engager en 2022 ce qui sera livré en 2022 ? En résumé, la notion de service fait souffre t-elle d'exceptions pour les marchés de prestations intellectuelles phasés sur plusieurs exercices ?Merci
