Bonjour, en M 14 - 500 habitants, où doit-on imputer une indemnité de licenciement pour incapacité physique de travailler ?
En M 14 développé, c'est au 64116, mais je ne trouve pas le correspondant en M 14 - 500. Il s'agit d'un personnel titulaire.
merci d'avance
imputation indemnité de licenciement
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Antorenza20
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Re: imputation indemnité de licenciement
Bonjour, perso je mettrai en 6411 tout simplement. Les communes de - de 3500 habitants n'utilisant que les subdivisions à 4 chiffres.
Bien cordialement
Bien cordialement
Re: imputation indemnité de licenciement
Je ne suis pas d'accord avec vous. Je travaille dans 4 communes de moins de 300 habitants et nous utilisons des articles jusque 6 chiffres...viankukai a écrit :Les communes de - de 3500 habitants n'utilisant que les subdivisions à 4 chiffres
Pour répondre à la question, pourquoi ne pas demander à votre trésorerie? Ils sont les mieux placés pour vous dire exactement sur quel compte imputer cette dépense
Re: imputation indemnité de licenciement
Si on parle en général, vous utilisez certainement parfois des articles à 6 chiffres ou plus.
Mais si on parle des subdivisions des articles 6411 et 6413, l'instruction M14 est claire : "Les communes et groupements de moins de 3500 habitants n’utilisent que les subdivisions à 4 chiffres." (Voir annexe du Tome 1)
Mais si on parle des subdivisions des articles 6411 et 6413, l'instruction M14 est claire
: "Les communes et groupements de moins de 3500 habitants n’utilisent que les subdivisions à 4 chiffres." (Voir annexe du Tome 1)