mutation : remboursement frais de formation

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emmesse
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Enregistré le : mar. 2 janv. 2007 18:11

mutation : remboursement frais de formation

Message par emmesse »

bonjour

quelqu'un peut-il me renseigner sur le calcul de la part des frais de formation remboursable par la commune où l'agent (chef de service de police) part en mutation ?

cet agent est arrivé en mairie, a fait toute sa formation ici, a été titularisé à la fin de sa formation et repart dans sa région d'origine à l'expiration de son congé de maternité (dans 3 mois).

merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez me donner.
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