Bonjour,
Je constate une erreur d'année de naissance sur un acte de décès.
Je n'arrive pas à voir quelle mention je peux poser sur l'acte pour rectifier cette erreur.
Pourriez-vous m'aider, s'il vous plait ?
La personne est née le 12 juin 1965 alors qu'il est écrit sur l'acte : 12 juin 1995.
Pensez-vous que je puisse mettre en marge : 1 mot rayé, remplacé par 1965 ?
Merciiiii pour votre aide.
rectification acte de dèces
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pamplemousserose
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Re: rectification acte de dèces
Bonjour pamplemousserose
Dans ce cas tu peux faire une rectification administrative. Mention : Rectifié par décision de l'Officier d'Etat Civil de.... n°..... du (date) en ce sens que le défunt (défunte) est né (e) le........
Bon après-midi
Cordialement
Dans ce cas tu peux faire une rectification administrative. Mention : Rectifié par décision de l'Officier d'Etat Civil de.... n°..... du (date) en ce sens que le défunt (défunte) est né (e) le........
Bon après-midi
Cordialement
Re: rectification acte de dèces
Bonjour,
Il faut également l'acte de naissance de - 3 mois
Il faut également l'acte de naissance de - 3 mois
Citronade 44 
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pamplemousserose
- Messages : 36
- Enregistré le : mer. 1 avr. 2009 14:06
Re: rectification acte de dèces
Merci pour vos conseils.