mise à disposition agent non titulaire

[Peyrillou julie]

Bonjour,

Un agent intercommunal non titulaire (en CAE) peut-il être mis à disposition des communes adhérentes à la communauté de communes ?
Si oui, quelles sont les modalités ?
Merci beaucoup pour votre aide.

[Maud]

BOnjour,

oui je pense que cet agent peut être mis à dispo
il faut une convention de mise à dispo signée de la commune de la communauté de communes et de l'agent
il doit être d'accord, on ne peut pas l'obliger
sinon, je crois qu'il faut que ça passe en délibération mais là j'ai un doute alors je vais à la pêche aux infos et vous tiens au courant

[Maud]

Désolée mais non en fait!

B) Agents non titulaires

Parmi les agents non titulaires, seuls ceux qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée peuvent être mis à disposition ; cette possibilité est cependant limitée par des conditions particulières.

[Peyrillou julie]

je vous remercie de votre information.
Cordialement.

[jmt]

bonjour

vous dites : "Parmi les agents non titulaires, seuls ceux qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée peuvent être mis à disposition ; cette possibilité est cependant limitée par des conditions particulières."

quelqu'un peut-il m'indiquer, s'il vous plaît, la référence du texte (décret etc.) empêchant (dans la FPT) la MAD d'un contractuel en CDD ?

merci beaucoup