pacs demandeur né au vietnam de nationalité américaine

[sofil]

Bonjour,
J'ai une demande de conclusion de PACS.
Madame est française, divorcée et résidant en la commune.
Monsieur est né au Vietnam, de nationalité américaine, divorcé et résidant en la commune.
Quels documents doivent-ils fournir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Sophie

[elizabeth]

peu importe où il es né (sauf si il était né en France...), c'est la nationalité que compte.
donc acte de naissance (de moins de 6 mois), certificat de non pacs de moins de 3 mois,certificat de coutume, convention et certificat de non parenté (les 2 cerfas)

[sofil]

Merci Elisabeth pour votre réponse