bonjour,
un agent non titulaire à contrat déterminée qui se fait licencié au bout d'un mois pour insuffisance professionnelle (il n'avait pas de période d'essai)
Quelle doit être son indemnité licenciement?
Merci bcp
calcul indemnité licenciement
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Pas grand chose...
http://vosdroits.service-public.fr/F515.xhtml
(un des 1ers liens donnés par Google en tapant : indemnité de licenciement fonction publique)
http://vosdroits.service-public.fr/F515.xhtml
(un des 1ers liens donnés par Google en tapant : indemnité de licenciement fonction publique)
Heu faut lire un peugondin a écrit :mais ça ne renseigne en rien
Le lien fourni par Arnaud est complet."Montant de l'indemnité de licenciement
Il est égal à:
1/2 mois de traitement net pour chacune des 12 premières années de service,
plus 1/3 de mois de traitement pour chacune des années suivantes dans la limite de 12 mois de traitement.
L'indemnité est réduite:
de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle,
de 1,67 % par mois de service au delà du 60ème anniversaire.
Calcul du montant de l'indemnité Toute période de service supérieure ou égale à six mois compte pour un an.
Toute période inférieure à six mois ne compte pas.
Base de calcul
Le traitement qui sert de base de calcul est la dernière rémunération nette perçue, à l'exclusion des prestations familiales, du supplément familial de traitement et des autres indemnités.
Versement L'indemnité de licenciement est versée en une seule fois "
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 