Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un appel d'une maman qui souhaiterait changer le nom de famille de son enfant mineur. Aujourd'hui l'enfant porte le nom de son père mais suite à des problèmes avec la belle-famille, les parents souhaiteraient que leur enfant porte le nom de la maman. Oui, j'ai oublié de préciser que les 2 parents sont d'accord pour cette démarche.
De ce que j'ai pu lire, j'ai cru comprendre que je devais faire un acte d'état civil de changement de nom (pour moi dans SIECLE), cet acte sera donc dans mon registre de naissance/reconnaissance. Question de débutante: la numérotation de l'acte suit bien celle des naissances/reconnaissances?
Par ailleurs, y-a-t-il des pièces à demander aux parents et à conserver?
Je vous remercie vos retours.
Changement de nom de famille pour un mineur
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Re: Changement de nom de famille pour un mineur
Bonjour,
On ne peut changer le nom de son enfant mineur par une déclaration conjointe de changement de nom (suivi d'un acte de changement de nom) que si la reconnaissance paternelle est postérieure à la déclaration de naissance : l'enfant est déclaré avec le nom de sa mère puis le père le reconnaît, les parents peuvent alors changer son nom.
Ce n'est pas le cas ici. Il ne pourra donc prendre le nom de sa mère que comme "nom d'usage".
On ne peut changer le nom de son enfant mineur par une déclaration conjointe de changement de nom (suivi d'un acte de changement de nom) que si la reconnaissance paternelle est postérieure à la déclaration de naissance : l'enfant est déclaré avec le nom de sa mère puis le père le reconnaît, les parents peuvent alors changer son nom.
Ce n'est pas le cas ici. Il ne pourra donc prendre le nom de sa mère que comme "nom d'usage".
Re: Changement de nom de famille pour un mineur
Bonjour merci de ce retour,
Voulant être sûre de ne pas faire d'erreur et après un nouvel échange avec la maman, je me permets de vous poser une autre question: en fait le papa a reconnu l'enfant dans les 3 jours, le livret de famille est donc au nom de la maman avec la mention de la reconnaissance et l'acte de naissance est au nom du papa. La reconnaissance s'est donc faite après la naissance mais dans le délai légal. Sommes-nous tout de même dans le cas d'un nom d'usage?
encore merci de votre aide
Voulant être sûre de ne pas faire d'erreur et après un nouvel échange avec la maman, je me permets de vous poser une autre question: en fait le papa a reconnu l'enfant dans les 3 jours, le livret de famille est donc au nom de la maman avec la mention de la reconnaissance et l'acte de naissance est au nom du papa. La reconnaissance s'est donc faite après la naissance mais dans le délai légal. Sommes-nous tout de même dans le cas d'un nom d'usage?
encore merci de votre aide
Re: Changement de nom de famille pour un mineur
Ils ont fait ensemble une déclaration de choix de nom puisque l'enfant porte le nom de son père. Ils ne peuvent plus changer d'avis par la suite.
Le couple choisit une seule fois pour tous les enfants qu'ils ont ou auront par la suite.
Le couple choisit une seule fois pour tous les enfants qu'ils ont ou auront par la suite.
Re: Changement de nom de famille pour un mineur
Bonjour,
encore merci et passez de belles vacances si vous n'êtes pas encore partie
encore merci et passez de belles vacances si vous n'êtes pas encore partie
Re: Changement de nom de famille pour un mineur
Merci, vous aussi.