Bonjour,
je me permets de vous solliciter au sujet d'une erreur de numérotation des actes d'état-civil. Comment rectifier ce type d'erreur ? Faut-il saisir le Procureur ou peut-on corriger soi-même sur le modèle des rectifications pour erreurs et omissions matérielles ?
Je suis confrontée à un problème de numérotation suite au mauvais enregistrement d'un acte dans le logiciel. Cet acte est correctement imprimé sur le registre mais inexistant dans le logiciel. L'acte suivant a donc un mauvais numéro (le même numéro que l'acte mal enregistré) et je m'en suis aperçue une fois le nouvel acte imprimé sur le registre. J'espère que mes explications ne sont pas trop opaques.
Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponse. Je débute sur le poste et n'ai pas les ressources suffisantes pour trouver la réponse seule.
Erreur numérotation registres état-civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Erreur numérotation registres état-civil
Bonjour,
Si le deuxième mariage avec le même numéro n’a pas encore été célébré, mais que l’acte a déjà été imprimé, je pense (à vérifier tout de même auprès d'une grosse commune) qu’il s’agit d’une erreur matérielle qui peut être rectifiée par l’officier de l’état civil. Du style : « Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que cet acte de mariage porte le numéro X et non Y ».
Si par contre, comme je le crains, le deuxième mariage a déjà été célébré et que donc, les documents ont été remis aux époux, j’appellerais le parquet civil pour savoir comment procéder. En effet, les époux vont avoir le livret de famille et tous les extraits d’acte avec un numéro erroné.
Cordialement,
Serge (pas très utile)
Si le deuxième mariage avec le même numéro n’a pas encore été célébré, mais que l’acte a déjà été imprimé, je pense (à vérifier tout de même auprès d'une grosse commune) qu’il s’agit d’une erreur matérielle qui peut être rectifiée par l’officier de l’état civil. Du style : « Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que cet acte de mariage porte le numéro X et non Y ».
Si par contre, comme je le crains, le deuxième mariage a déjà été célébré et que donc, les documents ont été remis aux époux, j’appellerais le parquet civil pour savoir comment procéder. En effet, les époux vont avoir le livret de famille et tous les extraits d’acte avec un numéro erroné.
Cordialement,
Serge (pas très utile)