DC4 non respecté

[Isabelle L]

Bonjour à tous,

Suite à la réception du DGD d'une entreprise, je m'aperçois que les montants indiqués pour 2 sous-traitants n'ont pas été respectés.
Une partie des sommes prévues pour ces 2 sous-traitants a été versée au titulaire du lot.
Que faire dans cette situation? Réclamer un DC4 modificatif pour chacun de sous-traitants?

Merci d'avance pour vos retours!

[Chafouincasper]

oui mais signé des ST ...
ou en êtes vous vraiment :
E émet le Projet de Décompte Final
Le MOE vérifie rectifie et établit le projet de décompte général
ce document vérifié par le MOA devient le Décompte Général quand le MOA le signe et le notifie à l'E
le DG ne devient définitif DGD que pour la partie non contesté dans les délais et les formes
le MOA paie le solde

donc ?

[Isabelle L]

Bonjour,

Nous sommes au stade de la vérification par la MOA du projet de décompte final transmis par la MOE. Il n'est pas signé, ni notifié à l'entreprise.

[Chafouincasper]

à ce stade normalement le titulaire a dû vous proposer une répartition de paiement cohérente avec les DC4 sinon il vous faut refuser ce projet de décompte final pour non cohérence .... qui vous mettrait en situation de payer le titulaire puis une deuxième fois les ST, votre hiérarchie n'apprécierait pas ...

autre solution :
vous ne payez au titulaire que la somme qui vous permettra d'honorer les DC4
le montant restant à régler selon les DC4 est bloqué et éventuellement mis à la Caisse des dépôts et consignation , voir avec le comptable public
notre service comptable l'a déjà fait . si pas assez d'argent disponible vous faites un titre de recettes au vu du DG

[Isabelle L]

C'est noté, merci beaucoup pour tous vos conseils!