Feuille registre état civil

[vpopulation]

Bonjour
Je voudrais savoir si les feuilles timbrées d’état civil sur lesquelles ont imprime nos actes doivent obligatoirement être imprimées en recto verso ou peut on imprimer uniquement le recto ? Où puis-je trouver un texte
Je viens de changer de commune et leurs pratiques sont un peu bizarre !!!
merci

[elizabeth]

pourquoi vouloir les imprimer qu'en recto ???? je ne suis pas sûre qu'il y ait un texte mais j'ai toujours vu imprimer en recto-verso...

[vpopulation]

Oui moi aussi j’ai toujours fais du recto verso mais la e viens de muter dans une nouvelle mairie et la surprise de voir cette pratique d’un acte par feuille et ils laissent le verso blanc !!!
Je cherche un texte ou quelque chose pour ma responsable

[citronade]

Idem qu'Elizabeth, c'est une drôle d'idée. J'ai toujours vu les actes imprimés en recto verso.

[Serge04]

Bonjour,
Je rejoins Citronade et Elizabeth et ne pense pas qu’il faille n’utiliser qu’une seule page des feuillets. La page vierge pourrait être utilisée pour inscrire tout et n’importe quoi par une personne peu scrupuleuse ou incompétente en état civil. Le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil indique dans son article 6 :
"Les actes de l'état civil sont numérotés et dressés sans délai, à la suite les uns des autres. Des espaces suffisants sont réservés pour l'apposition ultérieure des mentions."
Cordialement,
Serge