Avenant marché suite aux tensions sur les MP

[Mardi Soir]

Bonjour,

Nouveau sur le forum, je vous remercie de votre (futur) accueil

Mon établissement public a plusieurs marchés de mobilier.

Nos titulaires subissent des hausse tarifaires de la part de leurs fournisseurs : en effet, il existe des tensions mondiales en terme d'appro, mais surtout des augmentations sur les matières premières (acier, bois, etc ...).

Les titulaires nous ont donc fait une demande d'augmenter les tarifs pour couvrir ces tensions : augmentations de 3 à 5% en fonction du marché.

Ces demandes sont parfaitement justifiées avec les courriers annexées.

Pas de souci de ce côté là.

L'idée est de limiter dans le temps ces hausses, car on imagine un retour à la normal d'ici quelques mois.

On veut donc "avenanter" pour 6 mois, du 1er juillet au 31 décembre (et faire un point marché en fin d'année).

Ces hausses sont en marge des révisions tarifaires permises dans le cadre du marché.

Pour la rédaction de l'avenant, on ne sait pas si on doit permettre une augmentation de 3 ou 5% des articles BPU, ou si on doit plutôt faire une augmentation forfaire par article (par exemple +3€ pour une chaise, +10€ pour un buffet).

Etes-vous confrontés à cela dans vos établissements et si oui, comment l'avez-vous contractualisé ?

Merci pour vos conseils

[Pascal B]

Bonjour,

Lorsqu'une entreprise souscrit à un marché public, elle s'engage à honorer les commandes aux conditions fixées par le marché au risque de se voir appliquer des pénalités.

S'il s'agit, comme souvent pour ce genre de marchandise, d'un marché "accord-cadre" du type "à bons de commande", à chaque commande il y a remise en concurrence des titulaires qui peuvent donc librement augmenter leurs prix, au risque de ne plus être compétitifs par rapport à leurs concurrents. Dans ce cas de figure il n'y a pas de problème de fluctuation des prix.

S'il s'agit d'un marché de fournitures sur la base d'un "catalogue" avec des prix unitaires et éventuellement des remises, alors le catalogue qui a servi pour la conclusion du marché est ferme sur la durée du marché, sauf si une clause prévoit une actualisation (annuelle par exemple). Il faut se reporter aux clauses du marché pour voir s'il est prévu la possibilité de modifier les prix en cours de route, et si oui quelles modalités pour le faire.

Mon conseil serait de ne pas donner suite aux demandes d'actualisation du tarif le plus longtemps possible et tant qu'il y a des fournisseurs qui acceptent de respecter les prix du marché. Par contre, envisager dès maintenant le risque de ne plus avoir d'offres ou que des entreprises décident de rompre le marché (normalement avec des pénalités ?) en préparant une nouvelle consultation en capitalisant l'expérience de ces dernières années.

Enfin, il me semble quand même que l'accord-cadre est la meilleure formule pour ce genre d'achats.

[Chafouincasper]

certes mais pour gérer les marchés actuels ....
donc une plus value fixe par article mais pour une période donnée est tout à fait envisageable, attention cette plus value ne doit pas être révisable (ni actualisable !) sinon vous payez deux fois !!!