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Bonjour
Nouvelles questions car pas moyen de joindre la Préf :
Savez-vous s'il y a une date limite pour recevoir des procurations via le site maprocuration, auparavant j'attendais le passage du facteur le samedi mais maintenant ... Je ne vais pas dormir à la mairie non plus ...
Sur l'enveloppe de transmission du PV et autres docs, l'enveloppe des votes nuls n'est plus indiquée comme étant à joindre, normal ?
Et enfin, peut-on afficher dans la vitrine extérieure les résultats obtenus dans notre commune ou on ne doit pas, il faut attendre les résultats nationaux ?
Merci de me renseigner.
Voici les infos que j'ai de la préfecture, en date d'hier :
- En ce qui concerne les procurations : "Comme le rappelle l'instruction INTA2101962J du 6 avril 2021 relative au vote par procuration, aucune disposition juridique ne fixe de date limite pour établir une procuration valable pour un scrutin. Ainsi, la procuration peut même être établie le jour du scrutin.
Toutefois, pour que le mandataire puisse voter en lieu et place du mandant, sa procuration doit avoir été portée par le maire sur la liste d'émargement (article R.76 du code électoral). C'est pourquoi l'instruction précitée demande aux officiers et agents de police judiciaire habilités d'informer le mandant du risque qu'une procuration établie trop tardivement ne puisse être prise en compte en raison des délais d'acheminement et d'instruction par les services de la commune pour s'assurer du respect des dispositions des articles L.72 et L.73 du code électoral.
Dans le cas d'une procuration établie et transmise par la télé-procédure MaProcuration, si l'acheminement vers la commune est instantané, en revanche le traitement par la commune, notamment la mention portée sur la liste électorale et la liste d'émargement, est identique à celui prévue pour une procuration établie sur formulaire papier.
Par conséquent, vous êtes invités à effectuer au plus près du scrutin, et en tout état de cause, dans un délai qui permette de procéder aux contrôles nécessaires, un relevé des dernières procurations reçues avant le scrutin, par exemple le veille du scrutin ou le matin du scrutin, afin de prendre en compte les dernières procurations reçues, qu'elles aient été établies sur un formulaire papier ou bien via la télé-procédure MaProcuration."
- En ce qui concerne les bulletins nuls : "Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous la liste des annexes aux procès-verbaux :
- Tous les bulletins et enveloppes déclarés blancs ou nuls (y compris les enveloppes de scrutin vides) ainsi que les bulletins et enveloppes contestés, paraphés par les membres du bureau avec l’indication, pour chacun d’eux, des causes d’annulation et de la décision prise. L66 du code électoral.
N.B. : les bulletins blancs et nuls doivent être agrafés à leur enveloppe de scrutin." Il faut donc continuer à les joindre.
Merci de cette réponse très complète, ils sont gentils pour les procurations mais je ne vais pas prendre le risque d'imprimer les listes d'émargement pile-poil avant l'ouverture du scrutin, déjà que les demandes d'édition prennent un temps fou, j'utilise la plate-forme SPL-Xdemat, leur application Xelec, et ils indiquent que le téléchargement des listes d'émargement peut prendre plusieurs heures !!! Et puis le temps de valider les procurations dans Maprocuration, d'exporter les infos, de les ré-entrer dans l'application élections .... ce n'est pas raisonnable ! hors de question en ce qui me concerne.
Pour les bulletins nuls, je ne sais pas s'il s'agit d'un loupé de la préf, mais bon, je joindrai l'enveloppe, au cas où ...
Pour ma part je vais imprimer demain après midi les listes d'émargement. Si des procurations arrivent samedi, elles seront rajoutées à la main au stylo rouge par le secrétaire des bureaux de vote dimanche matin.
Je consulterai le site maprocuration samedi en fin de journée pour l'avertir si une procuration est à noter.
L'assistance de mon application élections m'a également conseillé de générer dès maintenant mes listes d'émargement, je jetterai un coup d'oeil samedi pour voir si des procurations sont arrivées entre-temps, mais à votre avis les gendarmeries ne valident pas les demandes de procurations le samedi, si ? je n'ai pas envie d'avoir à enregistrer les procurations dans mon application le dimanche matin avant d'imprimer en urgence les listes d'émargement, sachant que parfois la génération peut prendre du temps, l'assistance m'a dit qu'ELIRE n'était pas encore trop au point, ils ont même cramé un serveur vu le nombre de demandes qu'ils reçoivent ...
Notre préfecture nous a demandé d'éditer une liste d'émargement par tour de scrutin, mon application m'édite la liste d'émargement avec les 2 tours, faut-il que je l'imprime 2 fois pour répondre à la demande de la préfecture ?
S'ils valident le samedi ils doivent prévenir du délai d'acheminement et qu'elles ne seront pas forcément prises en compte pour le scrutin du lendemain.
Par contre tu peux déjà demander la liste d'émargement sur Elire, les procurations devraient être intégrées ensuite par ton logiciel. C'est comme ça dans mon cas en tous cas. Et si tu en reçois après impression des listes (c'est le cas si on en reçoit entre les 2 tours) tu les enregistres dans ton logiciel et tu les inscris à l'encre rouge sur les listes.
Je suis surprise que la pref te demande 1 liste d'émargement par tour, ici c'est 1 liste pour les 2 tours. Ils les récupèrent le dimanche soir et nous les renvoie le mercredi
J'édite mes listes d'émargement dans mon application qui récupère tout dans ELIRE, en fait ELIRE je ne m'en sers plus, pour les procurations la liaison n'est pas encore faite entre maprocuration et mon appli Xelec, d'où le fait que je dois les ré-entrer dans l'appli ... Bref, pas pratique.
Pour l'histoire des tours, ben oui, je comprends pas trop l'intérêt .... Vivement que cela soit fini !!!
