abri de jardin

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

abri de jardin

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Une personne veut refaire en dur, son abri de jardin, qui, actuellement, est en bois. A l'époque, il avait faire une déclaration de travaux pour cet abri.
Faut-il qu'il redépose une déclaration préalable ? sachant que cet abri aura les mm dimensions que le précédent.

Merci !
Al Bundy
Messages : 739
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: abri de jardin

Message par Al Bundy »

Bonjour,

S'il s'agit d'une démolition/reconstruction il faut une nouvelle autorisation, PC si plus de 20 m².
Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: abri de jardin

Message par Angélique 38 »

Merci beaucoup, bon aprèm !
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