Bonjour à tous,
Pour une demande d'extension, le projet décrit une enduit identique à l'enduit existant sur la construction principale dont les photos sont fournies.
De même l'insertion paysagère reprend cette couleur (dans un ton légèrement différent vu que c'est un dessin).
Le PLU demande une harmonie dans le traitement des façades, et l'enduit existant n'enfreint pas le PLU.
Une collègue dit que c'est insuffisant et nécessite une demande de pièces.
Qu'en pensez vous ?
Aspect extérieur
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Re: Aspect extérieur
et quoi comme pièce figurant dans la liste exhaustive des pièces exigibles ?
la photo d'identitié de la grand'mère dans son avant dernier passeport ?

la photo d'identitié de la grand'mère dans son avant dernier passeport ?

Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Aspect extérieur
Oui, on est bien d'accord, sauf que c'est moins drôle quand on est celui qui reçoit la demande de pièces ... 

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Re: Aspect extérieur
c'est surtout moins drole pour la collectivité qui risque un recours sur cette demande
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Aspect extérieur
Après ça dépend,
Pour être précis, le demandeur est un proche, et la collègue est une instructrice d'une collectivité voisine.
Mais je préfère rester dans le vague car le monde est petit avec internet.
Je en suis pas certain que le demandeur souhaite aller au contentieux, et a de toute façon fourni la pièce demandée abusivement.
Pour être précis, le demandeur est un proche, et la collègue est une instructrice d'une collectivité voisine.
Mais je préfère rester dans le vague car le monde est petit avec internet.
Je en suis pas certain que le demandeur souhaite aller au contentieux, et a de toute façon fourni la pièce demandée abusivement.
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Re: Aspect extérieur
oui, effectivement.
bon, on va quand même faire un petit courrier avec copie au centre instructeur histoire de leur parler du code de l'urbanisme, et on avisera quand on recevra la décision
bonne journée !
bon, on va quand même faire un petit courrier avec copie au centre instructeur histoire de leur parler du code de l'urbanisme, et on avisera quand on recevra la décision
bonne journée !