J'ai un PC pour une extension se trouvant sur 2 zone du PLUI (Uh et A). Cette dernière est en prolongement de l'existant mais pas à l'alignement de la voie ou de l'existant comme le prévoit l'art Uh6, ni en retrait de 5m ou à l'alignement de l'existant comme le prévoit l'art A6. En fait la construction longe la voie sur 13m 8m en Uh et 5m en A.
Du coup pour motiver un refus, je dois me baser sur les 2 articles 6, en précisant que la partie de l'extension située en U n'est pas aligné à la voie ou à l'alignement existant et que la partie située en A n'est pas en recul de 5m par rapport à cette même voie, ni aligné à l'existant
Merci