Bonjour,
J ai un cas un peu difficile et je ne sais plus trop comment réagir.
Soit un terrain A de 4500 m², un premier permis est délivré en 2018 pour la construction de 3 bâtiments. Ce pc a été délivré mais pas de DOC.
Puis en 2019, sur ce même terrain A auquel 500 m² de terrain sont ajoutés à l unité foncière, un second permis est déposé et délivré pour la construction que de 2 bâtiments. Pas de DOC.
Puis en 2020, sur ce terrain de 4500 +500, un troisième permis est déposé pour la construction d'un 3eme bâtiment ( un peu comme le premier projzt), et ce dossier ne mentionné pas du tout les bâtiments autorisés en 2019. Le dossier est en cours d instruction.
En resume:
2018 3 bâtiments
2019 nouvelle unité foncière, 2 bâtiments
2020 1 bâtiment, mais aucune mention des 2 bâtiments autorisés.
Je fais quoi pour mon pc 2020, je le refuse car non représentatif de la réalité, ne mentionné pas les bâtiments autorises?
Je suis un peu paumé
Merci de vos conseils
3 permis sur un même terrain.
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Re: 3 permis sur un même terrain.
Si aucun des PC n'a donné lieu à commencement de travaux (à vérifier sur place), alors vous pouvez en instruire un troisième. Le pétitionnaire choisira lequel il met en oeuvre. Cependant si c'est le même pétitionnaire, l'unité foncière ne devrait pas changer... ?
Re: 3 permis sur un même terrain.
Merci de ton retour.
Le deuxieme permis vient d'etre mis en oeuvre (tout début de chantier), sans qu'une DOC ait ete déposéee...
Le deuxieme permis vient d'etre mis en oeuvre (tout début de chantier), sans qu'une DOC ait ete déposéee...