Fin d'un marché public

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Gargouille
Messages : 72
Enregistré le : lun. 15 janv. 2007 16:47

Fin d'un marché public

Message par Gargouille »

Bonjour,

Juste une question : :?:

Peut-on mettre un terme à un marché qui n'en fini plus et qui ne sera certaienement jamais terminer ? donc pas de réception des travaux, ni de DGD. :idea:

C'est un marché prévu à la base pour un an et qui dure maintenant depuis 3 ans car il y a dessus une équipe d'insertion :shock: et de plus, c'est un bâtiment ancien où il y a des découvertes (fouilles, peintures historiques, ...) tous les jours et qui non seulelement retarde les travaux (déjà que c'est long...) et qui bien sur augmente le marché considérablement.


Merci :wink:
mirabella
Messages : 28
Enregistré le : ven. 22 sept. 2006 13:51

Message par mirabella »

Vous avez plusieurs solutions.

Soit un OS interruption de travaux ( mais il aurait été préférable de s'y prendre un peu plus tôt)

Soit résiliation mais dans ce cas paiement d'une indemnité si les entreprises ne sont pas en tort. Quoiqu'il en soit, dans ce cas là vous êtes obligé de solder les comptes
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Il n'y a pas de daté de livraison prévue dans le marché ?????
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