Bonjour,
Notre collectivité souhaite faire un avenant supérieur à 15% du montant initial pour un marché de travaux en cours et l'article R2194-2 dispose que pour faire un avenant lorsque des travaux sont devenus nécessaires, l'acheteur doit prouver "qu'un changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité".
J'ai du mal à comprendre cette phrase, quelqu'un pourrait m'expliquer s'il vous plait?
Avec mes remerciements.
FPT
Modification / avenant
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Chafouincasper
- Messages : 417
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Modification / avenant
que se passera-t-il si je confies ces prestations non incluses dans de marché à un autre intervenant ?
possible ? problèmes d'interfaces ? d'installations de chantiers ? de responsabilité sur le srésultats et performances attendues ? problèmes de propriété intellectuelle ? etc quid aussi pour les assurances ? quid de la maintenance (multiplication des marques et modèles ....?
si ça crée des ennuis c'est qu'il faut absolument confié au titulaire .... donc art 21994-2.
possible ? problèmes d'interfaces ? d'installations de chantiers ? de responsabilité sur le srésultats et performances attendues ? problèmes de propriété intellectuelle ? etc quid aussi pour les assurances ? quid de la maintenance (multiplication des marques et modèles ....?
si ça crée des ennuis c'est qu'il faut absolument confié au titulaire .... donc art 21994-2.
Re: Modification / avenant
Bonjour,
Je ne sais pas si votre question est encore d'actualité mais qui sait, cela pourra servir aux prochains.
Votre seuil de 15 % ne concerne que les avenant pour des modifications de faibles montants, il est possible d'effectuer des modifications allant jusqu'à 50 % du montant du marché initial à condition que :
"Article R2194-2, Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial."
Comme précisé au dessus, cela concerne les cas où le changement de prestataire pour cette nouvelle prestation la rendrait plus compliqué dans son exécution et dans son coût.
Je ne sais pas si votre question est encore d'actualité mais qui sait, cela pourra servir aux prochains.
Votre seuil de 15 % ne concerne que les avenant pour des modifications de faibles montants, il est possible d'effectuer des modifications allant jusqu'à 50 % du montant du marché initial à condition que :
"Article R2194-2, Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial."
Comme précisé au dessus, cela concerne les cas où le changement de prestataire pour cette nouvelle prestation la rendrait plus compliqué dans son exécution et dans son coût.