Lotissement et limite séparative

[jfaujo]

Bonjour,
Je suis dans un cas de figure un peu particulier : nous avons un lotissement très classique de 4 lots. Point important : ce lotissement se fait au sein d'un terrain bien plus important appartenant à un même propriétaire.

Ce propriétaire en question dépose un permis sur un lot du lotissement en mettant la maison à 1 mètre de la limite du lotissement faisant état que cette limite de lotissement n'est pas une limite séparative vu qu'il possède le terrain à l'arrière.

Le PLU dit limite avec conditions ou plus de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Ma question vise la lecture du r123-10 et la logique de lecture d'ensemble d'un lotissement ? J'aurais tendance à ne pas bloquer en estimant que cette limite de lotissement n'est pas une limite séparative pour son cas mais on arriverait donc à un permis déposé sur une assiette foncière pas totalement dans un lotissement.

[Fanch]

En effet, c'est étrange, mais la règle d'application des règles du PLU en limite du lotissement ferait que dans ce cas, le terrain étant une même unité foncière avec le reliquat, il n'y a pas de règle d'implantation en limite qui s'appliquerait

edit après lecture en dessous : tiens, j'hésitais, et je n'aurais pas cru que cela aurait une influence sur l'unité foncière si le terrain restait au propriétaire

[Emmanuel Wormser]

le périmètre du lotissement forme limite...
s'il voulait faire comme décrit, il fallait décrire un périmètre incluant le reste de l'unité foncière.... L'a-t-il fait ?

[jfaujo]

Merci des réponses. Il n'a pas mis le reste de l'unité foncière dans le périmètre du lotissement.

Les limites du lotissement doivent donc être lues comme limites.

Je pense qu'il se doutait un peu du problème vu qu'il nous a lui meme contacté pour justifier son dossier sur ce point en proposant meme une alternative qui ne règle pas le souci à savoir faire une servitude de cour commune de 3 mètres et déposer le permis au nom du fils qui finira par acheter le terrain j'imagine