Bonjour,
J’ai s’il vous plaît besoin de votre aide. Autant je pratique souvent les reconnaissances anticipées mais ce matin j’ai eu une demande reconnaissance postérieure d’un monsieur qui vit avec la maman mais qui n’est pas le père biologique de l’enfant, âgé de 12 ans. .
Pouvez vous me confirmer la marche à suivre :
1/ CNI du monsieur et de la mère
2/ attestation de domicile de moins de 3 mois
3/ acte de naissance de l’enfant (celui que le monsieur m’a remis date de 2019. J’ai donc appelé la mairie de naissance de l’enfant qui me confirme qu’il n’y a pas eu de filiation paternelle établie depuis)
4/ la présence de la maman n’est pas nécessaire ?
5/ envoi de la maj à la commune de naissance de l’enfant qui se charge de prévenir par courrier la maman où est ce à moi de le faire ?
Merci à vous
AnneM
Reconnaissance postérieure
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Reconnaissance postérieure
bonsoir,
les documents à fournir sont bons, si la maman vit avec le papa, je ne pense pas qu'il y ait besoin d'envoyer le courrier, par contre attention, selon ce que vous indiquez, il s'agit donc d'une reconnaissance de complaisance, je vous copie ce que j'ai trouvé à ce sujet :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10428
les documents à fournir sont bons, si la maman vit avec le papa, je ne pense pas qu'il y ait besoin d'envoyer le courrier, par contre attention, selon ce que vous indiquez, il s'agit donc d'une reconnaissance de complaisance, je vous copie ce que j'ai trouvé à ce sujet :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10428
Re: Reconnaissance postérieure
Bonsoir,
Plutôt que de reconnaître un enfant qui n'est pas le sien et comme tu es sûre qu'il n'y a pas de filiation paternelle, ce monsieur devrait plutôt se renseigner pour l'adoption.
Bonne soirée
Plutôt que de reconnaître un enfant qui n'est pas le sien et comme tu es sûre qu'il n'y a pas de filiation paternelle, ce monsieur devrait plutôt se renseigner pour l'adoption.
Bonne soirée
Citronade 44 
Re: Reconnaissance postérieure
Bonsoir,
Un grand merci pour vos réponses !
Je lui ai conseillé l’adoption mais il reste sur la reconnaissance !
Très bonne soirée à vous
AnneM
Un grand merci pour vos réponses !
Je lui ai conseillé l’adoption mais il reste sur la reconnaissance !
Très bonne soirée à vous
AnneM
Re: Reconnaissance postérieure
Bonjour,
Pour éviter tout problème, notamment avec le géniteur biologique s'il venait à contester cette reconnaissance, c'est vrai que ça serait mieux (pour lui !) de s'orienter vers une adoption. Mais s'il insiste pour la reconnaissance vous êtes tenue de faire droit à sa demande.
La reconnaissance de complaisance (c'est-à-dire sans lien biologique avec l'enfant) n'est pas illicite si elle est faite sans aucune intention frauduleuse et dans l'optique de créer un véritable lien de filiation, avec les droits et devoirs afférents. En revanche évidemment elle est illégale lorsque le seul but est d'obtenir frauduleusement un droit (par ex un titre de séjour ou des prestations sociales).
La circulaire du 20 mars 2019 explique très bien la procédure à suivre, notamment sur la saisine du Parquet en cas de doutes sur la sincérité ou les intentions du déclarant. Je vous conseille d'y jeter un œil (notamment l'annexe 1) pour être sûre d'être en règle
Pour éviter tout problème, notamment avec le géniteur biologique s'il venait à contester cette reconnaissance, c'est vrai que ça serait mieux (pour lui !) de s'orienter vers une adoption. Mais s'il insiste pour la reconnaissance vous êtes tenue de faire droit à sa demande.
La reconnaissance de complaisance (c'est-à-dire sans lien biologique avec l'enfant) n'est pas illicite si elle est faite sans aucune intention frauduleuse et dans l'optique de créer un véritable lien de filiation, avec les droits et devoirs afférents. En revanche évidemment elle est illégale lorsque le seul but est d'obtenir frauduleusement un droit (par ex un titre de séjour ou des prestations sociales).
La circulaire du 20 mars 2019 explique très bien la procédure à suivre, notamment sur la saisine du Parquet en cas de doutes sur la sincérité ou les intentions du déclarant. Je vous conseille d'y jeter un œil (notamment l'annexe 1) pour être sûre d'être en règle
Re: Reconnaissance postérieure
Bonjour,
Merci beaucoup, je vais lire attentivement cette circulaire !
Bonne journée
AnneM
Merci beaucoup, je vais lire attentivement cette circulaire !
Bonne journée
AnneM