RECTIFICATION MENTION DE MARIAHE

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

RECTIFICATION MENTION DE MARIAHE

Message par nath571 »

Bonjour,

Suite à une réponse Comedec reçu de notre part, un notaire m'informe qu'il y a une erreur d'orthographe dans le nom de famille de l'époux dans une mention de mariage sur un acte de naissance.
Je viens de me procurer l'acte de mariage et en effet nous avons une erreur dans la mention.
Vu que j'ai l'acte de mariage en ma possession, est-ce que je peux faire une mention rectificative ou bien est-ce que l'intéressé doit me compléter un formulaire Cerfa "demande de rectification" ?

Merci
Nathalie
Répondre