PACS FRANCO-PORTUGAIS

[Mairie HDF]

Bonjour à tous,

Je travaille au sein d'une petite commune et nous venons d'enregistrer un PACS franco-portugais.

Madame et Monsieur, sont nés en France, dans la même commune.

Le souci, c'est la nationalité portugaise de Madame qui possède une carte d'identité portugaise.
Ses parents l'ont inscrit au "registo civil" avant sa majorité et c'est pour cela qu'elle dit avoir la double nationalité. Sur son acte de naissance aucune mention de "double nationalité" apparait

D'où ma question... mon registre état civil m'imprime la mention pour la commune de naissance en France, logique... mais dois-je prévenir le consulat en faisant copie de cette mention ?

Oh là là....Désolée mais petite commune et cas de figure assez rare !

Merci à vous tous pour vos réponses.

Bonne journée

[wariusd]

Bonjour,

À partir du moment où une personne a la nationalité française, peu importe si elle a une autre nationalité par ailleurs, elle est "100%" française aux yeux du droit français et de l'administration française.
Pour cette raison la double nationalité n'est jamais mentionnée dans un acte de naissance français.

Ainsi, si Madame et Monsieur sont tous deux de nationalité française, c'est un PACS classique entre deux français et non un PACS franco-portugais.

Madame doit présenter des papiers d'identité français, un acte de naissance français, vous devez envoyer la mention à la mairie de naissance, etc...

Vous n'avez donc rien à envoyer au Consulat. En revanche, libre à Madame de faire ses démarches avec les autorités portugaises pour que son PACS puisse être opposable et reconnu au Portugal, dans les conditions posées par le droit portugais.

À noter qu'une personne peut être née en France mais ne pas avoir la nationalité française. Mais ça ne semble pas être le cas ici...

Bonne journée

[Mairie HDF]

Merci beaucoup pour votre réponse Wariusd.

Me voilà rassurée.

Bravo pour votre professionnalisme

Bonne journée à vous.

A bientôt peut être pour de nouvelles interrogations