Bonjour,
je dois enregistrer une reconnaissance post-natale d'un administré qui veut reconnaître un enfant né au Cameroun de mère camerounaise.
Cette personne était venue en mairie le jour de la naissance de l'enfant pour enregistrer une reconnaissance mais comme il y avait une présomption de reconnaissance frauduleuse, le Procureur a été saisi.
Le Procureur nous indique aujourd'hui que nous pouvons enregistrer la reconnaissance post-natale.
Savez-vous quels documents je dois solliciter auprès de notre administré (je n'enregistre d'habitude que des reconnaissances antérieures à la naissance et elles ne concernent jamais un enfant né à l'étranger donc je suis un peu perdue et j'ai du mal à trouver l'information... ) :
- CNIS et justificatif de domicile du père
- CNIS et justifictaif domicile de la mère ??
- acte de naissance de l'enfant ??
Ensuite, dois-je envoyer un avis de mention et à qui dois-je l'adresser ?
Je vous remercie pour votre aide !!
Reconnaissance post-natale enfant étranger
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