reconstruction en zone A

[adit]

Bonjour à tous,

Une demande pour démolition d'une maison (suite à problème de fondations) et reconstruction à l'identique (L.111-15).
Nous sommes en zone A(h), mais l'article A1 n'interdit pas les reconstructions de bâtiment détruits ou démolis. Le A2 n'interdit pas mais n'accorde pas non plus.
Certain PLUI précise que c'est admis, pas celui-ci, il site le L.111-15 dans les disposition générales, et ce fameux L.111-15 dit que sont autorisées les reconstructions sauf si la CC, le PLU, ou un PPR en dispose autrement. mais si on part du principe que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, et que rien ne stipule précisément cette interdiction, on devrait pouvoir accorder ce PC ? Par contre si nouveau permis, il doit respecter le PLUI actuel, on est d'accord ?
qu'en pensez-vous ?

Merci

[Fanch]

le droit à reconstruction à l'identique permet de reconstruire exactement comme c'était avant, même si la construction est contraire au PLU actuel.

c'est si la construction est modifiée qu'elle doit respecter le PLU

[Emmanuel Wormser]

accessoirement, ce qui n'est ni interdit ni règlementé est ... autorisé !