Surélévation clôture existante

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Poeee
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Enregistré le : ven. 30 avr. 2021 09:40

Surélévation clôture existante

Message par Poeee »

Bonjour à tous,

J'ai une petite question au sujet d'une modification de clôture existante. Nous avons soumis les clôtures à DP.

La clôture en question est en mur plein de 1,20m, environ (ancienne maison en entrée de ville).
Le pétitionnaire souhaite surélever sa clôture existante d'un panneau à clair voie à 1,80 m, au total (mur existant de 1,20m + panneaux clair voie = 1,80m).

Le PLU précise : si mur bahut, hauteur de 0,60m avec pose de panneaux à clair voie. Total de 1,80m.

Or le pétitionnaire ne parle pas de revoir la hauteur de son mur bahut, mais ne parle que de la hauteur totale de la clôture.

PS : les murs pleins de 1,80m sont autorisés.

Ma question est : comment considérée cette demande entre de l'existant et du nouveau. Quelle est la doctrine ?

Vous remerciant,
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