Bonjour à tous!
Je suis interrogée par mes élus sur les possibilités de mise en vente de biens inutilisés.
J'ai pu lire sur le forum des infos sur la mise en ligne pour des enchères publiques mais je n'ai pas trouver d'informations concrètes pour mettre en place notamment juridiquement ce type de mise en vente.
En effet, doit-on délibérer sur des tarifs ou une liste de biens mis en vente (je précise que mon Maire bénéficie d'une délégation de vente de gré à gré pour un montant max de 4 600 €)?
Mes élus sont plus enclins à organiser une sorte de "vide-grenier". Est-ce que l'un de vous a déjà expérimenté ce type de vente? Comment avez-vous procédé?
Merci d'avance pour votre aide!
Vente biens
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: Vente biens
Bonjour,
Si vous faites ça sous forme de vide-grenier, vous pouvez toujours créer une régie de recettes temporaire.
La régie peut même être créée par délibération en fixant le prix des biens qui ont une "certaine valeur" et en laissant toutefois au Maire la possibilité de négocier les prix fixés dans la délibération dans la limite de 20% par exemple et le chargeant de vendre au mieux les biens qui ne seraient pas repris dans la liste que vous aurez établie.
Après s'il s'agit de biens figurant à l'inventaire, c'est un peu plus compliqué car chaque bien vendu devrait donner lieu aux écritures de cession permettant de le sortir de l'inventaire.Mais il y a toujours la possibilité de regrouper tous les biens concernés sous un nouveau numéro d'inventaire, sous réserve qu'ils aient la même imputation budgétaire sinon c'est encore un peu plus compliqué.
Une fois que tout est vendu, vous clôturez la régie et ne faites qu'une écriture globale de cession pour le numéro d'inventaire spécialement créé pour l'occasion.
Bon courage
Si vous faites ça sous forme de vide-grenier, vous pouvez toujours créer une régie de recettes temporaire.
La régie peut même être créée par délibération en fixant le prix des biens qui ont une "certaine valeur" et en laissant toutefois au Maire la possibilité de négocier les prix fixés dans la délibération dans la limite de 20% par exemple et le chargeant de vendre au mieux les biens qui ne seraient pas repris dans la liste que vous aurez établie.
Après s'il s'agit de biens figurant à l'inventaire, c'est un peu plus compliqué car chaque bien vendu devrait donner lieu aux écritures de cession permettant de le sortir de l'inventaire.Mais il y a toujours la possibilité de regrouper tous les biens concernés sous un nouveau numéro d'inventaire, sous réserve qu'ils aient la même imputation budgétaire sinon c'est encore un peu plus compliqué.
Une fois que tout est vendu, vous clôturez la régie et ne faites qu'une écriture globale de cession pour le numéro d'inventaire spécialement créé pour l'occasion.
Bon courage