Bonjour
Un des PLU sur lequel j'instruit impose les construction dans une bande de 20m par rapport aux limites de voies.
"les constructions doivent être implanté dans une bande constructible de 20 m par rapport à l'alignement des voie et emprises publiques".
Bon jusque là tout va bien. Mais, dans la mesure ou l'habitation est implanté dans la bande des 20m juste en limite à 20m (l'ensemble de la maison est dans la bonne zone), mais que le propriétaire veut construire une véranda derrière la maison (donc hors 20m) s'agissant d'une extension de l'existant vous autorisez, ou hors 20m vous refusez ?
L'article ne mentionne aucune exception.
bande constructible de 20m
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Re: bande constructible de 20m
Pour moi ce genre de règle semble clair, à défaut de précision, au-delà de 20m on n'autorise rien. On parle bien de construction et pas de bâtiment ou autre, or une véranda est une construction, je ne vois d’ambiguïté.